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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Chapitre 1 : Dispositions tendant à améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations

Le chapitre premier, qui a pour objet d'améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations, comprend six sections.