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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 62 (Chapitre 2 - section 1 : Création des groupements d'intérêt public)


L'article 62 définit les conditions d'adhésion de nouveaux membres et de retrait de membres du groupement.


1.

Sauf s'il en est stipulé autrement, le groupement peut accueillir de nouveaux membres dans les conditions fixées par la convention constitutive, sous réserve du respect de la condition fixée à l'article 63 de la présente loi.

2.

Le retrait d'un membre du groupement s'opère dans les conditions prévues dans la convention constitutive.

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