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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 85 - Alinéa 2


1.

La loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts est ainsi modifiée :

2.

1° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « géomètres-experts peuvent constituer entre eux » sont remplacés par les mots : « personnes exerçant légalement la profession de géomètre-expert peuvent constituer entre elles » ;

3.

2° À l'article 6-2, les mots : « géomètres-experts associés » sont remplacés par les mots : « personnes exerçant légalement la profession de géomètre-expert » ;

4.

3° L'article 8-1 est ainsi modifié :

5.

a) À la première phrase du premier alinéa du I et au début de la deuxième phrase du premier alinéa du même I, les mots : « , à titre accessoire ou occasionnel, » et « Toutefois, cette activité ne doit pas représenter plus du quart de la rémunération totale du géomètre-expert ou de la société de géomètres-experts » sont supprimés ;

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