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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 57 - Alinéa 22


19.

6° Le III est ainsi modifié :

20.

a) Après les mots : « ouverture d'un », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « régime mentionné au 2° du I doit, au lieu de situation des biens : » ;

21.

b) Au 1°, les mots : « , par entrepôt, » sont supprimés ;

22.

c) Après le premier alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

23.

« Les assujettis peuvent être autorisés, sur leur demande, à regrouper les informations contenues dans les registres mentionnés ci-dessus dans une comptabilité matières identifiant les biens placés sous les régimes visés, ainsi que la date d'entrée et de sortie desdits régimes. » ;

24.

d) Après le mot : « tenue », la fin du dernier alinéa du 1° est ainsi rédigée : « des registres et de la comptabilité matières ; »

25.

B. - Au b du 3° de l'article 302 F ter, les mots : « un régime suspensif fiscal d'entrepôt national d'importation ou d'exportation » sont remplacés par les mots : « le régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A » ;

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