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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 57 - Alinéa 7


4.

a) Au premier alinéa, les mots : « d'entrepôt fiscal » sont supprimés ;

5.

b) Le a est ainsi rédigé :

6.

« a) Le régime fiscal suspensif ; »

7.

c) Les b et c sont abrogés ;

8.

d) Les deux premières phrases du dernier alinéa sont ainsi rédigées :

9.

« L'autorisation d'ouverture d'un régime mentionné au présent 2° est délivrée par le ministre chargé du budget. Cette autorisation détermine les principales caractéristiques de l'entrepôt ou du régime fiscal suspensif demandé. » ;

10.

2° Au 3° du I, les mots : « régime d'entrepôt fiscal » sont remplacés par les mots : « des régimes mentionnés au 2° » ;

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