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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 56 - Alinéa 3


1.

I. - L'article 260 B du code général des impôts est ainsi modifié :

2.

1° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :

3.

« L'option s'applique à l'ensemble de ces opérations. Elle peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée.

4.

« L'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est formulée auprès du service des impôts. » ;

5.

2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

6.

II. - (Supprimé)

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