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Réforme des retraites

Article 1er - Alinéa 3


1.

Il est ajouté au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale une section 8 ainsi rédigée :

2.

« Section 8

3.

« Comité de pilotage des régimes de retraites

4.

« Art. L. 114-4-2. - I. - Le Comité de pilotage des régimes de retraites a pour mission de veiller :

5.

« 1° À la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ;

6.

« 2° À l'équité du système de retraite ;

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