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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 29 ter - Alinéa 9


6.

5° Au IV de l'article 44, la référence : « III » est remplacée par la référence : « V » ;

7.

6° Aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 45, les références : « au I et au II » sont remplacées par les références : « aux I, II et III » ;

8.

7° Au premier alinéa de l'article 49, les références : « au I ou au II » sont remplacées par les références : « aux I, II ou III » ;

9.

8° Au huitième alinéa de l'article 69, les références : « au I ou au II » sont remplacées par les références : « aux I, II ou III ».

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