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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 118 - Alinéa 3


1.

Le code civil est ainsi modifié :

2.

1° L'article 83 est abrogé ;

3.

2° À l'article 85, les mots : « , ou dans les prisons et maisons de réclusion, ou d'exécution à mort, » sont remplacés par les mots : « ou survenue dans un établissement pénitentiaire » ;

4.

3° À l'article 2294, les mots : « , à l'exception de la contrainte judiciaire, » sont supprimés ;

5.

4° Le second alinéa de l'article 2317 est supprimé.

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