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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 116 bis - Alinéa 1


1.

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

2.

1° Le 8 bis de l'article 706-73 est ainsi rétabli :

3.

« 8° bis Délit d'escroquerie en bande organisée prévu par le dernier alinéa de l'article 313-2 du code pénal ; »

4.

2° À l'article 706-1-3, la référence : « 313-2 (dernier alinéa), » est supprimée.

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