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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 116 - Alinéa 1


1.

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

2.

1° et 2° (Supprimés)

3.

3° Le dernier alinéa de l'article 366 est supprimé ;

4.

4° Au deuxième alinéa de l'article 367, les mots : « le mandat de dépôt délivré contre l'accusé continue de produire ses effets ou la cour décerne mandat de dépôt contre l'accusé, » sont remplacés par les mots : « l'arrêt de la cour d'assises vaut titre de détention » ;

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