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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 111 - Alinéa 1


1.

Au premier alinéa de l'article 226-28 du code pénal, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ».

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