Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans les cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.