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Interventions en hémicycle de Lionnel Luca


415 interventions trouvées.

À ce compte-là, seuls ceux qui sont détenteurs de biens importants seront concernés par l'ISF qui justifiera, enfin de nouveau, sa référence à la solidarité. En seront exclus, tous ceux qui sont victimes d'un effet d'aubaine conjoncturel dont profite indûment l'État mais qui, je le répète, ne correspond pas à la réalité tant que le bien n'a pas...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, avec ce texte, le Gouvernement commence à appliquer le programme du Président de la République, notamment en ce qui concerne la réhabilitation du travail sous toutes ses formes et les prélèvements sur les fruits du travail de nos compatriot...

Venant de vous, qui avez fait partie de l'Internationale, cette remarque est amusante.

Les autres la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni les ont réduits au point qu'ils sont devenus insignifiants. En 1998, dans un rapport d'information parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, le député socialiste Didier Migaud, rapporteur général du budget, écrivait que « les droits de succession et de donation constituent un impôt ...