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Les amendements de Lionnel Luca pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, avec ce texte, le Gouvernement commence à appliquer le programme du Président de la République, notamment en ce qui concerne la réhabilitation du travail sous toutes ses formes et les prélèvements sur les fruits du travail de nos compatriot...

Les autres la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni les ont réduits au point qu'ils sont devenus insignifiants. En 1998, dans un rapport d'information parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, le député socialiste Didier Migaud, rapporteur général du budget, écrivait que « les droits de succession et de donation constituent un impôt ...