Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Aujourd'hui, certaines chaînes gratuites de la TNT subordonnent leur reprise sur des réseaux de communications électroniques en particulier sur Internet à la reprise d'autres chaînes du même groupe, dont certaines sont payantes. J'y vois une pratique discriminatoire, car tous les téléspectateurs, quel que soit leur mode d'accès à la télévis...

Je ne partage pas le fond de l'argumentation de M. le rapporteur, mais, au vu de l'argument d'inconstitutionnalité, je préfère tout de même le retirer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 511 est retiré.)

Cet amendement est important, car il tend à donner à tous accès à la télévision de rattrapage qui constitue une évolution prometteuse : elle permet au téléspectateur de s'affranchir de la grille de la programmation. Grâce à cet amendement, tous les abonnés à la télévision par Internet, quel que soit leur fournisseur d'accès, pourraient accéder ...

Je retire l'amendement n° 16 au profit de l'amendement n° 79 rectifié, que M. Martin-Lalande et moi-même avons cosigné. (L'amendement n° 16 est retiré.)

En adoptant l'amendement n° 79 rectifié, nous avons permis la distribution des chaînes de la TNT gratuite à partir d'une seconde position orbitale en plus de la position Astra déjà existante. Le présent amendement prévoit que toute nouvelle installation ou rénovation d'un réseau de distribution de télévision interne à un immeuble collectif inté...