Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l'étoile de Bolkestein brille-t-elle encore ? Ou n'assiste-t-on qu'aux derniers rayonnements d'une période déjà révolue ?
La présente proposition de résolution de nos collègues communistes et du parti de gauche porte sur deux textes européens distincts : l'un sur la société privée européenne, l'autre sur les services sociaux d'intérêt général. Ces deux textes ont en commun de stigmatiser le retour du « principe du pays d'origine », jadis contenu dans la version i...
Il appartient à chacun d'entre nous de tenter de mieux faire comprendre honnêtement le cheminement législatif européen qui peut parfois transcender des clivages politiques, comme nous en connaissons sur des sujets nationaux. Il convient d'abord de rappeler, contrairement à ce qui se passe dans notre Assemblée, où la majorité nous impose le plu...
Dans le cadre de la société privée européenne, le Parlement européen a émis un avis positif tout en amendant substantiellement la proposition de la Commission sur les droits de participation des travailleurs et sur le siège statutaire. Il faut rappeler en outre que la proposition ne réglemente pas les matières relatives au droit du travail, au ...
Il convient, en effet, de se demander pourquoi dix-neuf fédérations ou organisations représentatives des services sociaux et de santé, qui collaborent toutes au sein du collectif Services sociaux d'intérêt général, demandent, de manière urgente, que les services sociaux soient qualifiés de services d'intérêt économique général. Cette qualificat...
