Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ne mélangeons pas tout ! L'absence d'opposition sérieuse et constructive ne doit pas venir perturber le débat budgétaire qui s'annonce. Après 2008 et le prétendu cadeau fiscal fait aux riches, voici 2009 et le projet de loi de finances prétendument inadapté à la crise a...

Le groupe UMP a montré, en ces temps si particuliers, son sens des responsabilités en approuvant sans la moindre réserve le plan historique proposé par le Gouvernement sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre.

Il entend, de même, conduire le débat budgétaire qui commence avec détermination et esprit d'ouverture, mais, attention, je le répète sans tout mélanger ! Le plan français pour lutter contre la crise financière, c'était la semaine dernière. Ce qui nous occupe maintenant, c'est le projet de loi de finances pour 2009. Alors, bien sûr, les de...

je vous invite à voter avec nous un projet de loi de finances responsable. En effet, ce projet de budget pour l'année 2009 n'a pas été élaboré dans une sphère sans lien avec la réalité économique et financière actuelle. C'est un budget responsable, notamment s'agissant de l'hypothèse de croissance retenue pour sa construction. En effet, à la ...

Nous ne pouvons que nous féliciter de la prudence affichée dès cet été avec une prévision de croissance autour de 1 %. C'est réaliste. C'est une croissance réussie qu'aucun État développé au monde n'arrivera à produire pour 2009. S'agissant des prévisions du FMI qui parient sur 0,2 %, je les associe à une perpétuelle crainte des organisations ...

La hausse des matières premières énergétiques a nécessairement pesé sur nos coûts de production. Pourtant, notre prévision de croissance, au regard de la situation allemande par exemple, ne fait pas pâle figure. Nul ne peut douter de l'utilité des mesures que nous avons prises l'an dernier, comme l'augmentation des heures supplémentaires, soit ...

Responsable, prudent et réaliste, ce projet est dans la droite ligne de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement depuis plus d'un an

avec le soutien actif et déterminé de la majorité, pour respecter les engagements que nous avons pris auprès des Français. En effet, si la politique, c'est savoir s'adapter le Gouvernement en a fait la démonstration cette dernière semaine , la politique, c'est aussi persévérer, garder le cap et atteindre les objectifs définis dans le contra...

L'époque des dépenses intempestives et inconsidérées, que vous avez bien connue, monsieur Emmanuelli, est bel et bien révolue. Au reste, notre volonté de maîtriser la dépense ne relève pas d'une approche dogmatique, mais d'une vision pragmatique de l'usage que nous devons faire des finances publiques.

Par ailleurs, le projet de loi de finances nous permettra de continuer à tenir, dans trois directions, les engagements du contrat de confiance que nous avons passé avec les Français : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, la promotion du développement durable, l'équité du système fiscal.

Au regard de la concurrence internationale, nous avons pour exigence de rendre notre économie compétitive. En supprimant par exemple l'impôt forfaitaire annuel, qui avait pour caractéristique aberrante d'être exigible même si l'entreprise redevable ne réalisait pas de bénéfice, le texte contribue incontestablement à cette compétitivité.

Il supprime un obstacle à la création et au développement des jeunes entreprises. Notre volonté de privilégier la compétitivité économique s'accompagne d'une prise de conscience et d'un passage à l'acte concrétisés par le Grenelle de l'environnement. L'adoption du projet de loi de programme relatif à sa mise en oeuvre en est la parfaite illust...

équité et efficacité allant de pair. Ainsi, la question récurrente des niches fiscales, qu'a évoquée Charles de Courson, a été résolue. Soulignons à ce sujet le remarquable travail sur les dépenses fiscales conduit par le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances. Le problème des niches fiscales trouve aujourd'...

Par ailleurs, l'adoption, à l'unanimité de la commission des finances, d'un amendement relatif aux parachutes dorés traduit notre volonté permanente de rendre notre système fiscal plus équitable, plus responsable et plus efficace, de manière à ce qu'il soit compris et accepté par tous.

La reconduction de la contribution des entreprises pétrolières à l'aide à la cuve révèle notre désir de construire un budget empreint de solidarité, en l'occurrence celle des entreprises qui génèrent des profits importants à l'égard des familles les plus modestes. Cohérent avec nos engagements politiques, le projet de loi de finances s'inscrit...

Madame et monsieur les ministres, si je peux vous assurer que notre majorité sera animée, au cours du débat, d'un esprit constructif, j'espère aussi que l'opposition essaiera de ne pas être de trop mauvaise foi. Quoi qu'il en soit, mon soutien, tout comme celui de l'ensemble des membres du groupe UMP, vous est acquis. (Applaudissements sur les ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours très utile de débattre des prélèvements obligatoires, en préalable à la discussion budgétaire pour fixer dans les esprits, soit comme vient de le faire Nicolas Perruchot, quelques préférences de certains collègues de groupes parlementaires je ...

M. Brard l'apprécie et il ne manque pas de nous le rappeler ! Cette revue générale des prélèvements obligatoires a été entamée par Christine Lagarde qui a mis en place un groupe de travail. Si aujourd'hui d'autres sujets nous préoccupent incontestablement la crise financière, le plan de sauvetage des banques, et je tiens à saluer l'annonce qu...

je ne voudrais pas, pour autant, que l'on oublie la revue générale des prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, je tiens à mettre l'accent sur un prélèvement qui me semble fondamental, je veux, bien sûr, parler d'un sujet qui m'est cher : le taux de TVA dans le secteur de la restauration.

Mes collègues m'interrompent, madame la présidente, je suis obligé de leur répondre ! Le passage à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de la restauration a été demandé à maintes reprises. Un débat s'est engagé, comme chacun le sait, et a été suivi d'une réflexion. Madame la ministre, il serait, à mon sens, peut-être plus prudent de fixer un t...