Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Charles de Courson a raison : l'intervention de M. Cahuzac ne constitue en rien une exception d'irrecevabilité. Puisqu'il est maintenant habituel lors de cette procédure de parler d'autre chose, je vais donc, moi aussi, parler d'autre chose. Je vais répondre à M. Cahuzac sur trois points qui m'ont frappé. Premièrement, monsieur Cahuzac, vous o...

les banques populaires et pour les caisses d'épargne. J'ai la conviction que le système mutualiste existant a empêché que ces deux groupes fassent l'objet d'une dévalorisation considérable en Bourse. Par conséquent, malgré tout ce qui a pu se passer, notamment avec la filiale Natixis, nous avons aujourd'hui deux groupes qui, consolidés, vont f...

Et je pourrais poser la même question à Dominique Strauss-Kahn puisqu'il a été soutenu par le Président de la République lors de sa candidature au poste de directeur général du Fonds monétaire international, institution majeure dans le contexte de la crise économique et financière que chacun connaît.

À ces deux questions, je réponds évidemment « non ». En revanche, il est incontestable que Nicolas Sarkozy encourage le talent. Il y a tout lieu de s'en féliciter.

Je suis sûr que le directoire qui va être constitué sera représentatif, comme le conseil de surveillance, d'un groupe de qualité. J'en viens à mon troisième point car nous avons tous intérêt à être brefs puisqu'il s'agit d'un projet de loi technique. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je sais que vous aimez le terme « technique », et c'est la raison pour laquelle je le répéterai souvent au cours de ce débat !

Monsieur l'ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, je ne vous permets pas de juger ainsi ce que je dis, et si cela ne vous plaît pas, vous aurez l'occasion de répondre un peu plus tard, j'en suis convaincu. Monsieur Cahuzac, puisque vous demandez à Mme Lagarde des éclaircissements sur l'évolution des rémunérations,...

ne peut être régie par d'autres règles que celles du marché. Certes, monsieur Gosnat, les rémunérations diffèrent, mais aucune ne peut être établie en dehors du marché.

Sinon, on ne s'en sortirait jamais, et ce serait le retour, comme disait M. Brard, des fameux copains et coquins qui, réunis dans un petit cénacle, fixeraient les rémunérations. Pour ma part, je ne le souhaite pas, monsieur Cahuzac. Je pense, au contraire, que la rémunération doit être fondée sur des éléments légitimes, et je suis entièrement d...

le souci majeur est d'éviter les pertes d'emplois. Pour conclure, je voudrais saluer ceux qui font des efforts, notamment les salariés de plusieurs groupes qui acceptent des réductions de salaire,

afin, justement, de préserver l'emploi dans leur compagnie. Ce faisant, ils prennent exemple sur les salariés allemands qui font la même chose depuis belle lurette outre-Rhin, dans le but de préserver l'emploi et l'avenir de leur entreprise. S'agissant de l'exception d'irrecevabilité, je ne suis pas d'accord avec les arguments de M. Cahuzac e...

Au-delà du fait que le groupe UMP ne votera pas la question préalable, je voudrais répondre aux propos qui viennent d'être tenus. Ce que j'ai dit tout à l'heure est assez simple. C'est l'assemblée générale des actionnaires qui doit fixer les rémunérations. Je crois qu'il y a beaucoup d'avancées sur le fonctionnement des comités des rémunératio...

Sinon pardon de le dire plus rien ne tient. Nous discutons ce soir d'un projet de loi, que je qualifie à nouveau de technique pour faire plaisir à Dominique Baert

mais d'un projet qui sera finalement, pour l'essentiel, achevé par l'assemblée générale des sociétaires. C'est quand même comme cela que cela se passe ! Il faut rappeler les principes.

Vous avez dit, cher collègue, que Natixis était le responsable de tous les maux. Natixis est une banque d'affaires, qui a fait comme toutes les autres banques d'affaires à travers le monde. Mais ce n'est pas d'elle qu'est venu le mal ! C'est aussi la crise d'un système qui a voulu que l'on fasse de l'argent sur de l'argent sur de l'argent

et qu'il y ait des bonus et des rémunérations pour des responsables de sociétés d'investissement qui n'ont pas valorisé l'outil industriel puisque d'outil industriel il n'y avait point mais qui n'ont fait que revendre, revendre et revendre encore, pour engranger des bonus. Voilà la perversion du système. Il y a aussi, bien sûr, le problèm...

J'en reviens ensuite à la crise des subprimes ; car, s'il y a eu cette crise-là, il y a eu ensuite une autre crise, qui nous touche plus directement et qui touche tout spécialement le tissu industriel français, les PME et les artisans : c'est la crise du risque. Que s'est-il produit après la crise des subprimes ? Les emprunts, qui sont des con...

Ce n'est pas de prendre des risques inconsidérés et de faire de l'argent sur de l'argent sur de l'argent ! Mais il faut qu'ils prennent des risques, car sans risque, il n'y a pas de croissance économique, et donc sans risque, pas d'emploi, pas de développement ni de projets industriels. Voilà comment fonctionne l'économie ! Il est très sympathi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour deux raisons, le groupe UMP votera pour le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, que nous examinons aujourd'hui.

Si M. Brard m'interrompt, je ferai de même quand il parlera, et nous y prendrons tous deux beaucoup de plaisir !