Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a dit Didier Migaud, c'est la commission des finances qui va éteindre les lumières de l'hémicycle.

Quant à M. Gremetz, il a pris la décision de balayer d'abord l'hémicycle. Cochon qui s'en dédit ! Nous verrons bien s'il tient ses promesses. Nous pouvons en tout cas avoir deux certitudes ce soir : la première, c'est qu'il s'agit bien là du dernier collectif budgétaire de l'année (Sourires), et la seconde, c'est que le montant du déficit budg...

Tout à l'heure, Anne-Marie Idrac a brièvement rappelé que le déficit est consécutif non pas au dévissement de la politique budgétaire de l'État, mais à deux règles que s'est fixées la majorité : la première, c'est de compenser à l'euro l'euro les pertes de recettes consécutives à la crise ; la seconde, c'est d'abonder le budget de manière suppl...

Certes, il ne satisfait pas le président de la commission des finances pour qui j'ai estime et respect. J'observe toutefois que la grande majorité de la commission mixte paritaire a adopté le principe.

Ce qui ne nous dispensera pas d'examiner en temps utile le revenu fiscal de référence et tous les aspects liés au bouclier fiscal, mais je vous donne rendez-vous pour la prochaine loi de finances que nous aurons le plaisir de discuter ensemble au mois d'octobre 2010.

Je souhaite m'attarder un instant, madame la présidente, sur le climat extrêmement constructif qui a prévalu lors de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée comme au Sénat et qui nous a conduits à trouver des solutions astucieuses concernant les paradis fiscaux ainsi que la nouvelle procédure judiciaire fiscale visant à lutter contre la ...

qui permettra de soutenir les Français, la France et la reprise en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP partage l'argumentation du rapporteur général, d'autant que nous avons particulièrement bien travaillé en CMP sur le dispositif relatif aux salles de cinéma, enrichi par le Sénat pour ce qui est de la classification « Art et essai ». Avancer sa mise en application à 2010 constituerait un affaiblissement de cette mesure. C'est la r...

Non, monsieur Gremetz. Ce dispositif ancien doit être amélioré dès lors que l'on décide de s'y intéresser. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a souhaité maintenir ce dispositif, décision que je respecte, pour que le Gouvernement puisse le travailler avec la conscience et la rigueur dont il a l'habitude (Rires et exclam...

et qu'il nous propose, dès le prochain rendez-vous budgétaire, un dispositif applicable conjuguant efficacité et équité, comme l'a dit à l'instant Mme Idrac.

Je ne voudrais pas laisser Jérôme Cahuzac triompher s'agissant de la position de la majorité qui est très claire puisqu'il s'agit de soutenir le Gouvernement et les engagements du Président de la République. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un certain nombre de dispositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission mixte paritaire, ce qui n'a pas été le cas sous toutes les majorités. Aussi est-il normal que l'on demande cordialement et amicalement au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement. J'aurais aimé que, à la fin des années 90, la majorité de l'époque ait f...

J'avoue que je suis un peu déçu par l'amendement de M. Urvoas. Se limiter à l'intercommunalité, c'est bien dommage. S'il avait été plus ambitieux et avait estimé que la répartition devait se faire par commune en fonction de la commune de résidence des joueurs, j'aurais voté l'amendement des deux mains. Mais qu'est-ce que vous voulez, l'intercom...

Je voudrais évoquer le cas de la ville de Domont, où il y a une salle de cinéma classée Art et Essai, mais pas de multiplex. Le dispositif proposé par M. Martin Lalande est formidable. On m'a proposé l'implantation d'un complexe multisalles quatre salles qui souhaitait reprendre dans son périmètre la salle classée Art et Essai. En pratique...

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait. La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent...

Je suis confus d'avoir voté contre le rapporteur général à l'instant. Je lui présente donc mes excuses. Mais je soutenais le cinéma de proximité. Cet amendement concerne une vieille histoire que Gilles Carrez et Éric Woerth connaissent par coeur. À l'époque, nous avions eu une idée de justice fiscale très difficilement applicable, reconnaisson...

Je rejoins l'avis du rapporteur général. On ne peut pas demander à l'État d'établir un rapport sur les collectivités qui ont contracté des emprunts toxiques pour parler comme Claude Bartolone sauf à enfreindre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si les collectivités souhaitent établir des rap...

On verra à la fin ce que ce que cela donnera. Mais, pardon de le dire, il faut aussi assumer sa part de responsabilité.

Cela ne s'adresse pas à M. Bartolone, puisque ce sont ses successeurs en Seine-Saint-Denis qui ont contracté ces emprunts. Ces produits ont fait gagner énormément d'argent pendant des années. Si la crise n'était pas passée par là, ils auraient continué à en faire gagner.

Et ces responsables seraient passés pour d'excellents gestionnaires. Malheureusement, quand la situation se retourne, cela devient moins facile. C'est pourquoi il faut préférer un CAP : comme cela, on n'est pas embêté. Mais ceux qui ont décidé de ne pas « caper » leurs emprunts en ont pesé les risques et ont pris leurs responsabilités. Il y a ...