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Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier

38 interventions trouvées.

L'examen de ce texte s'achève, il faut le reconnaître, dans de bonnes conditions, un travail constructif ayant été possible sur les derniers articles. Je tiens à remercier, au nom du groupe UMP, M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pour son excellent travail. Si, aujourd'hui, notre discussion s'est déroulée dans d'...

M. Hirsch est allé de l'avant et le travail qu'il a accompli est très constructif, à l'image de ce projet de loi très ambitieux pour la France et qui traduit pas moins de neuf promesses présidentielles. Je rappelle une dernière fois les engagements pris avant l'élection présidentielle et qui sont tenus : La détaxation et la défiscalisation des...

Disposition essentielle : une réduction d'ISF jusqu'à 50 000 euros pour les contribuables qui investissent cet impôt dans des entreprises françaises. Ce projet de loi est fondateur non seulement pour la majorité présidentielle, mais aussi pour toute la nation française. Autre engagement tenu : un encadrement très strict des parachutes dorés. (...

Enfin, monsieur le président, j'aimerais faire une observation. À plusieurs reprises, monsieur le président mais vous n'avez pas présidé toutes les séances , l'opposition a commis de nombreux excès à l'égard du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Cela a conduit à une situation très particulière. Ainsi, afin de pouvoir avancer pour répondre à l'attente des Français qui attendent de l'action et de l'efficacité, la majorité a dû parfois faire preuve d'un très grand esprit adulte pour pouvoir subir les propos de l'opposition tout en s'interdisant de manifester sa désapprobation. (Protestati...

Je crois donc qu'il devient urgent, comme vous l'avez souhaité, monsieur le président, de travailler sur le règlement intérieur de l'Assemblée. Pour toutes ces raisons sauf la dernière, monsieur le président, le groupe UMP votera le projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je tiens à rappeler à M. Brard, qui a commencé par une des envolées lyriques dont il a le secret, qu'il a été à plusieurs reprises particulièrement discourtois envers la ministre. Il est même allé jusqu'à dire qu'elle appartenait à un gouvernement immoral

C'est ce que vous avez dit, monsieur Brard ! Que les propos que l'on échange dans l'hémicycle soient partisans, c'est normal. Mais ils doivent être toujours courtois, notamment envers la ministre, contre laquelle vous n'avez, j'en suis certain, aucun grief personnel. Il conviendrait donc que l'on s'en tienne aujourd'hui à la politique et que l...

Monsieur le président, mes collègues et moi-même tenons à vous dire combien, depuis ce matin, nous trouvons votre présidence absolument excellente et remarquable. Vous respectez parfaitement tant les droits de l'opposition que ceux de la majorité. Il fallait le dire.

Monsieur Brard, même si ce que vous dites est très intéressant, les cinq minutes réglementaires sont écoulées !

Nous avons dit entre dix-huit heures et dix-neuf heures ! (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne répondrai pas aux envolées lyriques de M. Brard, mais je voudrais apporter une précision. M. Brard a son livre rouge, nous avons pour notre part le livre bleu. Page huit, je lis : nous supprimerons les droits de succession et de donation pour toutes les familles à l'exception des plus riches. Telle était la promesse de M. Sarkozy et c'es...

Vous avez donc fait une mauvaise interprétation de la pensée du Président de la République. C'est la raison pour laquelle avant de procéder au vote, il me semblait important d'éclaircir ce point.

Monsieur le président, vous avez remarquablement présidé la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous avez laissé chacun s'exprimer, notamment M. Le Bouillonnec qui a pris la parole à plusieurs reprises pour donner son point de vue de manière approfondie et, je dois même dire, de manière intéressante. Cependant, je ne peux rejoindre le propos de M. Idiart. C'est un ancien parlementaire qui connaît parfaitement la procédure. Il a depuis lo...

Je voudrais moi aussi faire un rappel au règlement. Je vous verrai tout à l'heure à l'extérieur de l'hémicycle, monsieur Brard vous pourrez ainsi en faire part au Canard enchaîné

pour vous expliquer les articles 8 et 9 de la Constitution, puisque vous vous êtes arrêté à l'article 5 : certains compléments d'information vous seront, je le crois, bien utiles. Puisqu'il s'agit d'un rappel au règlement, permettez-moi de le rappeler explicitement : l'article 58 dispose que « les rappels au règlement et les demandes touchant...

Je poursuis : « La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend » écoutez bien, monsieur Ayrault « à remettre en question...

Vous n'allez tout de même pas bloquer le débat ! Mme la ministre vous a dit qu'elle vous fournirait les éléments que vous demandez, il ne faut quand même pas exagérer ! L'amendement a été voté. Que cherchez-vous au juste, à bloquer le débat ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la ...

Bref, je souhaite néanmoins que nous puissions continuer ! En effet, tous ensemble, ce soir, nous avons très bien travaillé, avons fait progresser le débat, avons su écouter vos interventions lorsqu'elles le méritaient.