Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos de notre collègue Jean Launay, au demeurant toujours excellents,

sont quelque peu déprimants, et fort peu justifiés eu égard au contenu de ce projet de loi de finances rectificative. Nous avons réussi à contenir la dépense publique et les déficits publics et à avoir des recettes fiscales supplémentaires. Par conséquent, c'est ce que nous pouvons appeler une bonne loi de finances rectificative. Nous y avon...

voire s'adresse aux pêcheurs du Guilvinec. Dieu merci, lorsque le Président de la République s'engage, cela se traduit en actes, et dans des délais rapides. C'est ainsi qu'en l'espace de quelques jours, un engagement du Président a pu faire l'objet d'une disposition législative. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, qu'attendent les...

Ensuite, monsieur Launay, la croissance est bien au rendez-vous : 1,9 % pour l'ensemble de l'année 2007 quand certains orateurs du groupe socialiste affirmaient que jamais la barre des 1,5 % ne serait dépassée. Voilà de bonnes perspectives qui placent la loi de finances rectificative et la loi de finances pour 2008 sous de bons auspices : les h...

La commission des finances de notre assemblée met toujours à profit la qualité des réflexions de ses membres et des travaux préparatoires des administrateurs. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est, pour sa part, particulièrement bien entouré. Cela implique que des échanges fructueux permettent de trouver, en ...

Je remercie également les collaborateurs de la commission des finances et des commissions saisies pour avis, ainsi que l'ensemble des personnels de notre assemblée, sans lesquels nous ne pourrions débattre aussi passionnément. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Launay, au début de la discussion budgétaire vous annonciez bien 1,5 % de croissance. C'était faire preuve de pessimisme, car les chiffres sont là qui confirment les prévisions gouvernementales, et l'on peut s'en féliciter. Cela étant, je n'ai jamais dit que vous étiez des oiseaux de mauvais augure. C'est vrai, la croissance a sa part...

Je crois, monsieur le président, que toutes les explications ont parfaitement été données, tant par le ministre que par le rapporteur général, et que mon intervention n'apporterait rien.

Je suis désolé, monsieur le président, mais autant j'accepte le principe de courtoisie qui vous conduit à accorder la parole à M. Ayrault, autant je récuse le procès d'intention scandaleux qu'on nous fait depuis deux minutes, très loin du débat extrêmement précis qui est le nôtre. Le ministre a très précisément démontré en quoi vos proposition...

Vous nous proposez toujours de belles solutions pour réduire les recettes, mais, bien sûr, jamais pour réduire les dépenses ni pour compenser véritablement des pertes de recettes. Messieurs les socialistes, pour une fois, soyez raisonnables ! M. Hollande, qui faisait hier de grandes déclarations et annonçait que vous alliez vous opposer, n'est...

Que M. Hollande assume le débat, qu'il vienne dans l'hémicycle et prenne la parole ! Tout cela n'a pas de sens ! Pour que notre débat soit paisible et si vous voulez que l'on vous prenne au sérieux, soyez sérieux ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socia...

Je voudrais d'abord rendre hommage à Lionel Tardy, car son amendement va dans le bon sens. Pour des raisons historiques, deux régimes coexistent en matière de droits sur les cessions de parts sociales, et ils sont basés sur le statut des sociétés : SA et SAS d'un côté, SARL de l'autre. Comme l'a très bien résumé le rapporteur général, cet amen...

Le rapporteur général parle d'or : la cible du dispositif, ce sont bien les PME ! Il faut éviter deux écueils : d'une part, diluer l'efficacité du dispositif ; d'autre part, comme ne cesse de le rappeler le rapporteur général, réduire les ressources publiques. Or, élargir le champ d'application de cette disposition revient à réduire les ressou...

Il est vrai, monsieur de Courson, que les conséquences de la canicule sont apparues, pour certaines d'entre elles, vingt-quatre, voire trente-six mois plus tard. Mais les demandeurs n'ont pas attendu l'apparition des fissures pour déclarer une catastrophe naturelle. Seul le point de départ compte. Si d'autres dégâts se font jour par la suite, i...

Compte tenu des difficultés de l'industrie phonographique, qui concourt à l'expression de la culture française, nous proposons de renforcer le dispositif du crédit d'impôt dont elle bénéficie.

Cet amendement a pour objet de proroger de trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui permettra à cette dernière de continuer à pratiquer des prix bas sur ses produits, lesquels sont plébiscités par nos concitoyens.

Cette seconde délibération me donne l'occasion de rappeler tout l'effort consenti par le ministère de l'éducation nationale et le Gouvernement pour le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire. J'ai pu observer la différence en l'espace de six mois et j'ai bien compris le besoin de financement de ces personnels. La politique très volontariste ...

Cet amendement, très consensuel puisqu'il est cosigné par Jérôme Cahuzac, moi-même et Michel Diefenbacher, va nous plonger dans les abysses des huiles végétales pures. (Sourires.) Le code des douanes prévoit que sont dénommées huiles végétales pures des huiles qui ne sont pas forcément pures. En loi de finances initiale, nous avions déposé un a...

Le débat a été particulièrement riche. Je tiens à remercier pour son ouverture d'esprit le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui, à chaque fois, a su tendre l'oreille, entendre et écouter, ce qui est d'ailleurs l'une de ses qualités premières. Je remercie aussi l'ensemble de l'équipe qui l'accompagne, toujours t...

Oui, monsieur le président. Monsieur le ministre, dans le cadre du travail qui va être accompli par l'Union européenne s'agissant de la relation entre l'assiette et le taux pour la TVA, accepteriez-vous de proposer que l'huile végétale pure à 100 % utilisée comme carburant puisse être soumise au taux réduit de la TVA ? Les cas sont extrêmement...