Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Mesdames, messieurs, il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec les deux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune : nous vivons effectivement un moment important. Le Parlement n'en avait pas l'habitude, car l'usage voulait hélas ! que les autorités nationales de notre pays prennent un certain nombre d'engagements auprès de ...
La question peut susciter quelques inquiétudes puisque, ces deux dernières années, ce même pouvoir qui en appelle aujourd'hui à la cohérence et à la volonté politique a, par deux fois, violé des règles qu'il avait lui-même édictées. En effet, en violation des dispositions de la loi organique, les excédents de recettes fiscales constatés en cour...
Il y a donc une contradiction entre ce que vous demandez aux collectivités locales maîtriser la dépense publique et ce que vous en espérez par ailleurs qu'elles relancent l'activité économique. J'ajoute que, hors plan de relance, la dépense publique a progressé, à périmètre constant, de 1,4 % ; ce chiffre est de 0,6 % si l'on tient compt...
