Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser u...

Défavorable, au motif que cette proposition, certes intéressante et probablement pertinente, relève du domaine réglementaire. Cette question relevant de ses compétences, le Gouvernement pourra sans doute donner quelques indications aux rédacteurs de l'amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent. Il y a des éléments intéressants dans l'appel lancé par notre collègue Fasquelle, mais cet amendement relève du domaine réglementaire. La commission a donc estimé que la question devait être examinée par le Gouvernement.

La commission est favorable quant au fond de la démarche. Mais mon amendement n° 61 rectifié, que nous examinerons sous peu, a le mérite de satisfaire David Douillet et les cosignataires de l'amendement n° 25, ainsi que le Gouvernement. Pour éviter toute ambiguïté, mon amendement précise qu'il s'agit bien d'oiseaux issus de lâchers. C'est d'ail...

Comme je viens de le souligner, l'objectif de cet amendement est identique à celui poursuivi par David Douillet, Daniel Fasquelle et Francis Saint-Léger, à savoir exclure l'article L. 425-15 de la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. Cet amendement précise également qu'il s'agit d'oiseaux issus de lâch...

Cet amendement a donné lieu à un débat en commission. Ce n'est pas la loi qu'il convient de modifier, mais le cahier des charges des lots adjugés sur le domaine public maritime. En réalité, la loi prévoit que les espèces en question peuvent être chassées sur le domaine public maritime, mais elle a été interprétée de façon extrêmement restrictiv...

Il est une donnée constante que l'heure du lever et du coucher du soleil n'est pas la même suivant l'endroit où vous vous situez sur le territoire national. La variation est plus importante qu'on ne le pense. C'est vrai est-ouest, mais également nord-sud. La variation est moindre nord-sud, mais elle est néanmoins réelle. Nous souhaitons, en co...

Mme la ministre a eu la gentillesse de dire que mon amendement était préférable, car plus précis. Or je tiens à rendre à César ce qui est à César : la paternité de cette idée revient à Daniel Fasquelle. Il fallait que ce soit précisé !

Défavorable. Une telle pratique peut paraître choquante, mais un vrai problème se pose lorsque les attaches d'appelants extrêmement sophistiqués, qui sont le croisement de douze ou quatorze espèces, se rompent et que ces oiseaux partent dans la nature et se mélangent à des oiseaux sauvages. L'on peut ainsi voir des canards avec une tête bizarr...

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions ...

Cet amendement concerne le délicat problème du déplacement des postes fixes, également appelés gabions ou tonnes. Depuis une réglementation qui date du début des années 2000, la liste des postes fixes existant au 1er janvier 2000 a été stabilisée et l'on ne peut plus en créer de nouveaux. Or, les règles régissant le déplacement de ces postes fi...

Les amendements n° 10 rectifié et n° 28 présentent l'intérêt de faire tous deux référence au droit de l'urbanisme, qui pose également problème. Comme le faisait très justement remarquer Mme la ministre, la possibilité de changer un poste fixe existe dans la réglementation actuelle : ce sont simplement les modalités de ce changement que l'on ren...

Avis défavorable. En effet, cet amendement reprend mot à mot le texte d'un arrêté général du 4 novembre 2003 modifié le 3 janvier 2011. L'exercice auquel nous nous livrons ne consiste pas à intégrer la partie réglementaire du code de l'urbanisme dans la loi. Je suggère donc aux auteurs de l'amendement de le retirer car il est satisfait par l'ar...

Cet amendement propose un dispositif qui réduirait les tensions liées à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent s...

Je le retire, madame la présidente. La ministre a raison : je n'avais pas conscience que la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse était notamment déjà constituée des membres de la chambre d'agriculture. Pour reprendre un amendement de Jean-Paul Chanteguet, adopté par la com...

Ce matin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15. Il nous semblait que les chambres d'agriculteurs devaient avoir un pouvoir de proposition. Les dégâts de gibier concernent essentiellement les agriculteurs ; il nous a paru légitime qu'ils puissent prendre l'initiative de proposer au préfet d'agir. Certes, le débat ne fut...

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Non pas que la démarche de nos collègues, quelle que soit la référence qu'ils proposent, ne soit pas digne d'intérêt, mais elle me paraît trop partielle pour appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet ...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chers collègues, cette proposition de loi est issue d'un travail que nous avons engagé dès mon arrivée à la présidence du groupe chasse au début de 2008. Depuis cette date, j'ai recueilli les suggestions de modifications de tous ord...

Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu, disait le philosophe. Cela est d'autant plus vrai que, en l'espèce, nos amis sénateurs oublient l'engagement pris solennellement en 2008, lorsque nous avions adopté, sans en modifier une virgule pour leur être agréable, leur propre texte. Passons sur ce point : au fond les chasseur...

Cette proposition de loi s'inscrit très modestement dans la lignée des nombreux textes qui, depuis la loi Verdeille de 1964, ont jalonné l'histoire législative de la chasse. Très modestement, disais-je, car ce texte contient des mesures hétérogènes, raison pour laquelle il ne peut être qualifié de « Loi chasse » et porte un titre un peu bizarre...