Interventions de Jeanny Marc
207 interventions trouvées.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 582, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Défendu.
Défendu. (Les amendements nos 1576 et 586 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 21 est adopté.)
L'amendement n° 662 est défendu.
Défendu !
Oui, monsieur le président.
Il est défendu. (L'amendement n° 665, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendement nos 616 et 110, repoussés par la commission et le Gouvernement,et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 666 est défendu !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Hier dans l'Essonne, le chef de l'État a présidé une réunion sur les principaux dossiers agricoles, sans pour autant répondre aux préoccupations de la profession, à savoir l'annulation du redéploiement d'une partie des aides europé...
Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, mais je constate qu'elle n'est pas là. La Guadeloupe, comme les autres départements d'outre-mer, est régie par l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire selon le principe de l'identité législative. Elle devrait donc se voir appliquer de plein droit lois et règlements décidés...
Ce constat m'inspire les questions suivantes. Si les entreprises sont dans l'incapacité de verser les 200 euros prévus par l'accord Bino, l'État maintiendra-t-il le RSTA ? Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'application du RSA en outre-mer ? Dites-le nous clairement. Enfin, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en oeuv...
Je ne peux pas admettre cela ! Monsieur le président, je demande à répondre à M. le secrétaire d'État !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, à chaque vote du budget de l'outre-mer, l'espoir naît au coeur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d'un budget novateur qui ne vient pas...
J'aurais pu associer Gabrielle Louis-Carabin à ma question, tant elle a su exprimer les problématiques à propos desquelles les réponses apportées ne peuvent nous satisfaire. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, avec le vote, hier, de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle ...
Je partage les remarques et les interrogations de mes collègues sur la mise en place du RSTA et la mise en oeuvre de la LODEOM. J'aimerais que vous nous apportiez quelques précisions sur les moyens que vous envisagez afin de remédier aux dérives constatées par le LKP et l'Autorité de la concurrence. Je rappellerai que la Guadeloupe compte 700 j...
Je partage les remarques et les interrogations de mes collègues sur la mise en place du RSTA et la mise en oeuvre de la LODEOM. J'aimerais que vous nous apportiez quelques précisions sur les moyens que vous envisagez afin de remédier aux dérives constatées par le LKP et l'Autorité de la concurrence. Je rappellerai que la Guadeloupe compte 700 j...
Selon vous, la burqa serait un instrument de conquête de l'espace public. Cet espace public ne mériterait-il pas davantage de respect et un plus grand investissement pour le défendre ? La question est délicate car, sur ce type de sujet, on peut penser avoir affaire à une atteinte à la dignité humaine. Toutefois, une investigation en termes de l...
