Interventions en hémicycle de Jeanny Marc

L'amendement n° 666 est défendu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, à chaque vote du budget de l'outre-mer, l'espoir naît au coeur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d'un budget novateur qui ne vient pas...

L'amendement est défendu.

Ma collègue, Dominique Orliac, députée du Lot, ayant dû repartir en circonscription, j'interviens en son nom sur cet article. L'article 20 du projet de loi traite de la «prise en charge des soins par le service public hospitalier ». La question de la santé physique, mais aussi mentale, des détenus se situe au coeur de toute politique carcérale ...

Ces chiffres en disent long également sur les difficultés à préparer la réinsertion, ce qui faut-il le rappeler ? est tout de même la finalité de la peine. Comment, dans de telles conditions sanitaires préparer sa sortie ? Car l'état de santé n'est pas sans effet sur la réinsertion et donc sur la récidive ! D'autres chiffres, émanant cette...

Cet amendement est défendu. Je signale toutefois une erreur matérielle : il faut lire « alinéa 3 » au lieu de « alinéa 4 ». (L'amendement n° 592, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 593, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 ter est adopté.)

Cet amendement vise à poser l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour une meilleure tenue des lieux de la détention. Dans sa mission de service public, l'État doit permettre la détention de tous les prisonniers dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. Pour avoir visité les prisons de mon département, comm...

Il est défendu. (L'amendement n° 599, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 ter est adopté.)

Afin de favoriser la réinsertion des prisonniers, cette loi doit réserver une place importante à la formation. Nous proposons donc que l'État, par l'intermédiaire des chambres régionales des comptes, vérifie que la formation est assurée dans les centres de détention ce qui n'est pas toujours le cas. En effet, la formation relève de la respons...

Voilà qui répond presque entièrement à mon intervention. Je ne voudrais pas laisser croire à M. Garraud que je ne connais pas le rôle des chambres régionales des comptes ; il s'agit simplement de contrôler que le travail a bien été fait. (L'amendement n° 595 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision. Le justiciable pour lequel nous écrivons la loi doit connaître le champ d'application matériel et temporel de la nouvelle procédure. Il est très important de savoir si la procédure peut être engagée pour une loi qui a été votée avant la Constitution.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 15 est retiré.)

Personnellement engagée sur la question pour la Guadeloupe, je me dois, dans le cadre du vote de cette loi destinée à poser un cadre à des dispositions futures, d'évoquer le problème de la sécurisation des constructions pour diminuer durablement la vulnérabilité des populations concernées. Les collectivités ont bien évidemment négocié des cont...

Il est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 39 est adopté.)

Dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique, l'amendement n° 21 vise à ce que l'on utilise les différentes sources de production d'énergie dans les départements d'outre-mer, et que l'on en profite pour valoriser les déchets. On pourrait également utiliser les terrains pollués par le chlordécone, qui ne permettent plus certaines cultures...

Nos amendements étant tous rejetés, c'est sans conviction que je défends celui-ci. Il vise à remédier au fait que le système de collecte n'est pas organisé, surtout pour les déchets dangereux. Mais je sais d'ores et déjà qu'il va être rejeté.

Il y a en Guadeloupe une zone extraordinaire baptisée le Grand Cul-de-Sac Marin, qui fait partie du réseau international des réserves de la biosphère établi par le programme Man Bio de l'Unesco. De plus, ce site est inscrit sur la liste de la convention de Ramsar, relative aux zones humides, comme habitat des oiseaux d'eau. Or cette zone se t...

Je préfère la réponse de Mme la ministre à celle du rapporteur, car elle m'apporte plus de garanties. En effet la pêche est protégée, mais pas vraiment la qualité de l'eau. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Face à la situation des routes de France, et face à la pollution générée par l'utilisation des véhicules fonctionnant pour l'essentiel grâce aux énergies fossiles, il convient désormais de privilégier les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes dans l'offre de transport cela a été dit. Dans le même temps, il va de soi qu'il faut, de t...