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Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je voulais m'assurer que notre groupe n'avait plus de temps de parole nous permettant de nous inscrire sur les articles. Si j'ai bien compris cette procédure très complexe, nous ne devons plus disposer de cette possibilité, mais je voudrais que vous nous le confir...