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Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

37 interventions trouvées.

Oui, au cours de l'examen des crédits de la ville, lors de l'audition de Mme Amara, si mes souvenirs sont exacts. Nous avions tous constaté que l'IFCASS assurait la formation de la quasi-totalité des stagiaires provenant des départements et collectivités d'outre-mer, désireux d'intégrer les carrières auxquelles prépare cet organisme. Il peut p...

Je reviendrai, lors de la discussion de l'amendement suivant, sur le prétexte fallacieux de la contribution sur les revenus locatifs, qui est d'ailleurs à l'origine de la révolte d'une grande partie des bailleurs qui n'ont pas apprécié d'être pris pour des imbéciles.

Je voudrais d'abord revenir sur la nécessité devant laquelle le Gouvernement prétend se trouver. Nous sommes en train de créer une nouvelle étape dans le refus de l'État d'assumer les obligations sur lesquelles il s'était pourtant engagé lors de la loi sur le renouvellement urbain, avec l'ensemble des acteurs du secteur. Lorsque M. Borloo siég...

Où en sommes-nous aujourd'hui ? L'État vient à peine de dépenser le premier milliard. « Action logement » sera à plus de 5 milliards dans la même période. Cela signifie que vous êtes en train de continuer ce que vous avez entamé l'année où vous avez instauré le prélèvement sur les sociétés de crédit immobilier. C'était la première étape. Vous a...

Cette exigence a placé le Gouvernement dans l'obligation d'aller chercher les bailleurs sociaux. Mais le processus des « dodus dormants », terme utilisé par Mme Boutin, a échoué. Monsieur le secrétaire d'État, ce que vous faites aujourd'hui, ce n'est pas de la mutualisation, ce n'est pas de la péréquation entre les organismes ; c'est du racket...

Nous avons tenu à déposer cet amendement pour placer le Gouvernement face à ses contradictions. Je constate qu'il ne nous a été fourni aucune indication sur les conditions dans lesquelles l'État entend assumer ses obligations quant au financement à hauteur de 6 milliards des opérations de l'ANRU. Nous n'avons pas obtenu de réponse cela se re...

Je suis d'accord avec vous. C'est tout autant n'importe quoi que pour les bailleurs sociaux. Rien ne justifie davantage ce que je vous propose que ce que vous nous proposez pour les bailleurs sociaux. Il n'y aucun lien entre la contribution sur les revenus locatifs, le bailleur social et la participation au financement de l'ANRU. Monsieur le s...

Merci, madame la présidente, de nous permettre de prolonger quelque peu ce débat, qui n'avait pas encore eu lieu. Nous poussons jusqu'à son terme l'examen des questions qui se posent ; ensuite, à chacun de prendre ses responsabilités dans les circonstances actuelles. Tout d'abord, la CGLLS est l'instrument par excellence de la mutualisation et...

Elle est alimentée par les organismes et sert à ceux d'entre eux qui connaissent le plus de difficultés ; le mien en a bénéficié, comme d'autres. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous en usez avec cet instrument d'une manière qui n'est pas très aimable. (Sourires.) Nous nous sommes souri tout à l'heure ; mais, comme ce ne sont pas les organis...

Quoi qu'il en soit, la caisse de garantie est un instrument de mutualisation. Peut-être cet instrument doit-il être encore amélioré.

Pourquoi pas, à condition que ce ne soit pas vous qui signez, monsieur le secrétaire d'État ? Or les arrêtés sont signés par vous, et c'est ce qui posera problème tout à l'heure. (M. le secrétaire d'État rit.) Nous en débattrons sans doute à propos des amendements que vous avez déposés. Je rappelle qu'il y a 12 milliards d'euros dans les cai...

Il reste donc environ 6 milliards de fonds disponibles. Or les organismes investissent 8 milliards d'euros par an, soit 2 milliards de plus.

Monsieur le secrétaire d'État, vous compariez cette situation à celle des sociétés qui n'ont pas de tels actifs ; mais elles n'investissent pas non plus dans de telles proportions.

L'investissement global des organismes est de 8 milliards supérieur aux capacités de l'instant. Je cite les chiffres publiés par l'union des HLM à l'occasion du présent débat. Par ailleurs, les offices sont endettés à hauteur de 80 milliards d'euros, selon la même source.

Je me permets de vous signaler que les opérations en question sont largement garanties, puisque les emprunts de ces organismes sont tous adossés à la garantie des collectivités locales, condition nécessaire pour accéder aux prêts de la Caisse des dépôts. Au lieu de les quereller sur leur capacité financière, vous devriez donc chercher à dévelop...

Lorsque ICADE a revendu un patrimoine qui avait été financé par l'action publique, était-il opportun de lui abandonner la totalité de la plus-value réalisée ? Il ne s'agit pas de prélever tout et n'importe quoi, car ICADE doit pouvoir continuer de travailler ; mais n'aurait-il pas fallu mettre cette opération à profit ? Puisqu'il faut apporter...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget « Ville et logement » sonne inexorablement le glas du financement de l'État. Un budget où l'effort de l'État pour loger nos concitoyens est réduit, à ce point, à la portion congrue est inacceptable. Depuis 200...

Je ne parle pas de celles qui n'atteignent pas le seuil de 20 %, mais de celles qui ne font pas assez d'efforts. Ce sont des pistes. Si vous vous y engagiez, nous agirions en commun pour sauver l'ANRU, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Or ces aspects n'ont pas été abordés. Au contraire, il y a eu une totale improvisation. Votre projet i...

Quel est le montant du financement qu'ils sont censés avoir apporté ? Vous nous aviez dit qu'il se montait à plusieurs centaines de millions d'euros : où sont-ils donc ? Pourquoi n'en retrouvons-nous pas trace dans le budget de l'État cette année ? La réponse est simple : il n'y avait pas de dodus dormants, bien entendu !