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Rapports de Jean-Yves Le Bouillonnec

4 rapports signés

11/05/2011 — Rapport N° 3393 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/12/2009 — Rapport d'information N° 2100 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/07/2008 — Rapport d'information N° 1088 de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

31/03/2008 — Rapport N° 741 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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