Interventions en commissions de Jean-Sébastien Vialatte

Secrétaires Mme Martine Aurillac Mme Dominique Orliac

a souhaité des précisions sur les avis récents du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Il s'est interrogé sur les causes de la stabilité du nombre de personnes ayant recours à l'AMP et sur l'absence d'amélioration significative des résultats. Constatant que le nombre d'organes prélevés et le nombre de donneurs d'organes étaient ...

, a rappelé que ce rapport répond à la deuxième saisine de l'Office prévue par la loi relative à la bioéthique de 2004. Elle demande à l'Agence de la biomédecine (ABM) et à l'Office d'évaluer chacun les recherches sur les cellules souches adultes (CSA) et celles sur les cellules souches embryonnaires (CSE) en vue de décider du maintien d'un pri...

a expliqué qu'il fallait permettre les recherches au profit de l'embryon afin d'améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation, car on ignore pourquoi 92% des embryons in vitro ne se développent pas. S'agissant du consentement au don d'embryon pour la recherche, actuellement révocable à tout moment, mieux vaudrait organiser une...

a observé que l'on ne connaissait pas les raisons du haut niveau d'échec en cas d'implantation de l'embryon, et que cela nécessitait des recherches, et motivait l'une des recommandations des rapporteurs.

a fait valoir qu'il revenait à l'Agence de la biomédecine d'introduire dans son rapport annuel un point sur l'évolution scientifique et technique des recherches sur les cellules souches, et de jouer un rôle de veille.

lui a indiqué que le procédé des cybrides avait été autorisé après un débat au Royaume-Uni. Il n'est pas très utilisé actuellement et en tout état de cause, les artéfacts produits devaient être détruits au bout de 14 jours, sous condition d'une interdiction absolue de réimplantation.

a indiqué que des facteurs de croissance secrétés par les cellules souches mésenchymateuses avaient un rôle immuno-modulateur. Ils sont utilisés par le Professeur Jean-Jacques Lataillade à l'Hôpital Percy dans le traitement des irradiés. Au terme de ce débat, les recommandations proposées par les rapporteurs ont été adoptées et la publication ...

Monsieur le directeur, pouvez-vous nous dire un mot de la situation de la maison d'arrêt de Draguignan après les inondations de cette nuit ?

a ajouté que la communauté scientifique comporte en son propre sein des personnages excessifs portant atteinte à son image, en faisant référence à tel professeur apparaissant à la télévision pour demander une aide à la mise au point d'une pilule soignant la maladie d'Alzheimer.

, a abordé les dispositions de la loi sur les caractéristiques génétiques d'une personne, en suggérant de débattre à nouveau des dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui concerne les empreintes génétiques, et de mener une réflexion plus générale pour renforcer la protection des données de santé, nota...

Pourriez-vous, Monsieur le ministre, faire le point sur l'exécution du programme 206 en 2008, notamment dans le domaine de la lutte contre les maladies animales, au premier rang desquelles la FCO ? On a avancé le chiffre de 120 millions d'euros, recouvrant des dépenses d'ordre sanitaire et économique : quelles mesures ont été prises exactement ...

La politique des universités a souvent consisté à maximiser leur dotation globale de fonctionnement la DGF. Celle-ci étant fondée sur des critères essentiellement quantitatifs, cela a induit des effets pervers, comme l'inflation de certains diplômes ou le fait de garder longtemps les étudiants inscrits administrativement, même en cas d'échec...

Nous raisonnons moins en termes d'inégalités que de possibilité pour les universités d'avoir une allocation optimale au titre de leurs étudiants. C'est pourquoi la notion de coût par étudiant est importante. Les universités scientifiques sont celles qui parviennent à mobiliser le plus de contrats de recherche et de ressources privées, ce qui es...

, rapporteur pour avis sur les crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, a rappelé à titre liminaire que, lors de son audition par la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait exprimé ses inquiétudes concernant les phénomènes réc...