Interventions de Jean-René Marsac
141 interventions trouvées.
Absolument !
Absolument !
L'UMP n'est pas unanime sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État !
N'importe quoi !
Monsieur le ministre des affaires étrangères, en tant que président du groupe d'amitié France-Burundi de notre assemblée, je souhaite vous interroger sur l'action de la France dans le processus électoral que va vivre le Burundi entre le 21 mai et le 7 septembre, à tous les échelons, des élections locales à l'élection présidentielle. Ce pays de...
Cet amendement vise à faire passer le seuil de l'aire urbaine de 15 000 à 20 000 habitants.
Il convient de supprimer l'alinéa 18, afin de permettre la création d'une commune nouvelle intéressant des communes qui ne sont pas situées dans le même département. Des intercommunalités sont d'ores et déjà organisées sur un territoire intrer-départemental.
L'amendement n° 1 vise à ajouter, à l'alinéa 10, après les mots « cohésion sociale et territoriale », les mots « de l'économie sociale et solidaire ». Cet alinéa présente les soixante membres, qui sont déclinés dans les alinéas suivants. Il semble donc normal que l'économie sociale et solidaire soit citée en tant que telle à cet endroit. D'aill...
Je crois que nous ne nous comprenons pas bien, tout du moins sur ce qu'est l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de désigner les soixante membres, qui sont ensuite déclinés. L'économie mutualiste et coopérative non agricole participe bien évidemment de l'économie sociale et solidaire. Les représentants de la mutualité et des coopératives a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de crédit à la consommation, nous sommes confrontés à trois questions majeures auxquelles ce texte ne répond visiblement pas à la dimension nécessaire. Premièrement, y a-t-il aujourd'hui égalité dans les conditions d'accès au crédit pour tous les particuliers qui en ont b...
Selon votre rapport d'activité, 21 400 entreprises ont fait appel à la médiation : que représente ce nombre au regard de celui des entreprises en difficulté ? 4 500 dossiers ont été jugés inéligibles : quels sont les principaux critères de non éligibilité des dossiers que vous traitez ? Quelles sont les raisons des échecs de la médiation ?
Et quels sont les Français qui connaissent le secrétaire d'État aux collectivités locales ?
Je souhaite revenir sur la question des relations entre fournisseurs et distributeurs, notamment dans le secteur agricole. Comment fonctionne, dans ce cadre, l'observatoire des prix et des marges ? Le Gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail sur ces questions, d'un interlocuteur départemental compétent, de brigades de contrôle ...
L'amendement CE 56 est retiré au profit de l'amendement CE 330 du rapporteur pour avis.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous débattons ici de l'un des plus anciens services publics. En effet, très tôt dans son histoire, la France a mis en place une administration des postes, afin de permettre à chacun de pouvoir envoyer et recevoir des courriers personnalisés, adressés et scellés. Ce service, très p...
Pas du tout ! Nous l'abordons en mesurant et en affirmant fortement ici ce que représente le service postal public pour tous les Français, pour tous les résidents de ce pays et en particulier pour les plus fragiles. Il est un lien entre eux et avec le reste du monde, mais aussi une représentation concrète de l'égalité des droits, offrant l'acc...
Monsieur le ministre, vous prétendez que La Poste est « imprivatisable ». Malheureusement personne ne vous croit. Dans l'opinion publique, personne ne vous croira non plus, pas plus les défenseurs du service public que les partisans de la privatisation. Au moins, de ce point de vue, vous faites l'unanimité ! Au lieu de ce changement de statut ...
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que l'intervention d'OSÉO avait permis à 13 000 entreprises d'accéder au crédit. À quelle hauteur des besoins répond cette intervention ? Avons-nous des informations sur les besoins de trésorerie des PME et sur leurs relations avec le système bancaire ?
Monsieur le ministre, vous souhaitez conserver le crédit revolving au motif qu'il soutient la consommation et qu'il fait vivre de nombreuses entreprises de commerce et de services financiers. Ces arguments sont-ils recevables alors qu'il s'agit d'une véritable exploitation des difficultés financières des 15 % de ménages qui ne peuvent ni accéd...
Ce n'est plus tolérable, c'est un autre modèle de soutien à la consommation des ménages et d'accès au crédit pour tous qu'il faut créer et promouvoir. Dans votre défense du crédit revolving vous ne comptabilisez pas le coût des dégâts qu'il provoque : coût de gestion des dossiers de surendettement et de leurs conséquences - saisies, relogement...
