Interventions de Jean-René Marsac

En matière de contrôle des concentrations et de lutte contre les positions dominantes, vous avez précisé que vous travaillez à partir d'indices : quels sont-ils ? Comment les procédures d'alerte fonctionnent-elles ? Quelles sont vos sources d'information ? Avez-vous une vision complète et réelle de ces phénomènes ? Quelles sont les suites donné...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait un tout petit pas vers l'application de l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée en 2006 qui consacre un droit d'accès à l'eau potable pour « chaque personne physique, pour son alimentation et son ...

Quelles observations pouvez-vous faire sur l'accompagnement qu'offrent les banques aux PME à l'export ? Sur la coopération avec les pays francophones, quelle est actuellement la coopération économique qui existe entre la France et ces États ? Les attentes de ces pays sont fortes, en vue notamment de passer à une vraie coopération : comment y ré...

La dizaine de filières ciblées peut-elle se développer dans un cadre strictement national ? Certaines d'entre elles ne sont-elles pas déjà organisées au niveau européen, dans des partenariats binationaux ou trinationaux ? Comment favoriser l'émergence de groupes européens face à des stratégies qui se replieraient sur des espaces nationaux ? Le...

Comment voyez-vous l'évolution du marché des véhicules haut de gamme ? Élu d'Ille-et-Vilaine, je suis inquiet du devenir du site de La Janais à Redon, où est fabriquée la C6, à peine un millier de ces voitures ayant été commercialisées en 2009. Pourriez-vous nous rassurer ? Pour ce qui est des véhicules électriques en location, vous proposez u...

S'agissant du chiffre d'affaires, quelle est la fiabilité des déclarations et quel contrôle s'exerce sur elles ? Les revenus des auto-entrepreneurs varient évidemment beaucoup selon que cette activité est pour eux principale ou secondaire : quel est le revenu net de ceux qui ne vivent que de leur auto-entreprise ? Les cotisations sociales son...

Et voilà !

L'article 3 comporte de bonnes choses en matière d'information des assurés sur les divers régimes de retraite, et pourra être complété par les amendements que nous proposerons tout à l'heure, mais il révèle aussi, en creux, les énormes faiblesses de votre texte. En effet, que pourra dire votre préposé à l'information aux personnes qui auront c...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur l'état d'avancement du projet de contournement routier dans la partie sud-est de l'agglomération rennaise. Par courrier du 20 août 2009, vous avez indiqué que le schéma national des infrastructures de transport devait préciser, avant la fin 2009, si le projet ...

Le Sénat n'a évoqué l'installation des jeunes qu'à la marge. Par ailleurs, les agriculteurs rencontrent aujourd'hui des difficultés en termes de transmission, de structuration financière des exploitations, d'accès au crédit, de trésorerie, de surendettement et de relation avec les banques. Or, le texte fait une impasse, majeure, sur tous ces su...

Bravo !

Absolument !

Dans le souci de simplifier les dispositions législatives relatives aux élections municipales, et de garantir que la parité sera respectée dans toutes les communes, cet amendement propose d'adopter un mode de scrutin unique pour toutes les communes, y compris celles ayant moins de 500 habitants. Dans celles-ci la possibilité de déposer des list...

Monsieur Hunault, notre amendement permet de déposer des listes incomplètes ; toutes les possibilités sont donc ouvertes. Il aurait l'avantage d'instaurer un mode de scrutin unique pour toutes les communes. Je signale que, contrairement à ce qui est souvent répété, les habitants des petites communes ne se connaissent pas toujours. Par ailleur...

C'est évident !

Monsieur le secrétaire d'État, pour justifier votre réforme, vous avez mis en avant la simplification et l'amélioration de la compréhension qu'ont nos concitoyens du fonctionnement des collectivités territoriales. Or la lecture du texte, article après article, montre surtout que vous ajoutez de la complexité à la complexité. C'est particulièrem...

Un membre de cabinet suffisamment disponible pour siéger dans les deux assemblées, départementale et régionale ? Ou encore une personne suffisamment installée professionnellement et socialement pour être dégagée de tout souci matériel ?

Non, monsieur Censi, il s'agit d'un constat ! Déjà, parmi le personnel politique actuel, les exemples ne manquent pas. Ce projet de loi ne fait que renforcer la sélection professionnelle et sociale pour l'accès aux mandats politiques. Les actifs, salariés ou non, seront éloignés de ce type de mandat, d'autant qu'ils seront de plus en plus inqui...

Pourtant, depuis 1992, le scrutin proportionnel des régionales a largement contribué à diversifier la représentation politique. Cette diversité a également eu un impact positif sur la composition de notre assemblée et du Sénat, puisque nombre de parlementaires, hommes et femmes, sur tous les bancs, ont émergé grâce à un mandat de conseiller rég...