Questions orales de Jean-René Marsac

Monsieur le secrétaire d'État, dans un texte de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales paru au Journal officiel le 17 décembre 2010, l'article 21 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës, ou de la totalité des communes membres d'un même EPCI, à condition qu'elles appartiennent au mê...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite l'interroger, en tant que successeur, depuis janvier dernier, de mon collègue Jean-Louis Dumont à la présidence du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire, sur ses intentions à l'issue des états généraux qui se sont déroulés en fin de semaine dernière...

Monsieur le garde des sceaux, comme beaucoup de mes collègues, j'ai été à plusieurs reprises interrogé par des concitoyens qui se voient appliquer des amendes et des retraits de points sur leur permis de conduire pour des infractions au code de la route dont ils ne sont pas les auteurs. Plusieurs cas de figure se présentent. Le premier concer...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur l'état d'avancement du projet de contournement routier dans la partie sud-est de l'agglomération rennaise. Par courrier du 20 août 2009, vous avez indiqué que le schéma national des infrastructures de transport devait préciser, avant la fin 2009, si le projet ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, en tant que président du groupe d'amitié France-Burundi de notre assemblée, je souhaite vous interroger sur l'action de la France dans le processus électoral que va vivre le Burundi entre le 21 mai et le 7 septembre, à tous les échelons, des élections locales à l'élection présidentielle. Ce pays de...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le pays de Redon est une réalité économique et sociale reconnue depuis plusieurs décennies par les services de l'État et par les collectivités territoriales malgré sa position géographique à cheval sur trois départ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, en l'absence de Mme la ministre de l'économie, je souhaite vous interroger sur l'industrie automobile qui subit de plein fouet les conséquences d'un manque d'anticipation économique et technologique de la part des constructeurs et de la part du Gouvernement, mais aussi les conséquences de l'a...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, comme vous le savez, Redon et le pays de Redon sont positionnés aux confins de trois départements et de deux régions. Ce n'est pas le seul cas en France, mais il est particulièrement représentatif des difficultés d'organisation administrative d'un bassin d'emploi et...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes collègues ont attiré l'attention du Gouvernement sur l'évolution négative du pouvoir d'achat d'un nombre de plus en plus grand de Français. Tout à l'heure, répondant à mon...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, après les inondations très importantes de l'hiver 2000-2001, qui avaient touché plusieurs régions françaises dont la Bretagne, une mission interministérielle a dressé un état des lieux précis et fait de nombreuses préconisations, validées à l'époque par le gouvernement de Lionel Jospin. Le com...