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Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier

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Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numé...

Il s'agit simplement d'intégrer cet article 4 dans le code général des collectivités territoriales. Le fonds d'aménagement numérique des territoires sera ainsi plus commodément identifié par tout le monde ; j'espère qu'il sera garni

Cet amendement, déposé par M. Blum, est soutenu par un certain nombre de députés. Il tend à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. » Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérate...

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. ...

J'ai insisté tout à l'heure sur le fait que l'intégralité des territoires devait être couverte. Je prends maintenant le problème à l'envers pour traiter de l'accès de l'ensemble de la population. L'amendement n° 3 vise à ce que les aides permettent de prendre en compte l'ensemble de la population dans l'objectif de desserte, et non la populati...

Je le retire. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'amendement n° 5 est retiré.)

Il s'agit, à l'alinéa 2, d'ajouter un membre de phrase important qui vise les opérations d'aménagements urbain situées sur un tracé identifié dans le schéma directeur mentionné à l'article L. 1425-2 du présent code. Cela nous paraît aller de soi, encore faudrait-il avoir l'accord de la commission et du Gouvernement !

Cet amendement vise à insérer un alinéa qui concerne les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement ou sa réfection ultérieure. Cet alinéa décale les alinéas suivants en introduisant un alinéa supplémentaire après l'alinéa 2. (L'amendement n° 7 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est a...