Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Cet amendement, présenté par M. Decool et plusieurs collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « négociation », les mots : «, et après que les parties ont tenté d'aboutir de bonne foi à un accord. » Dans un esprit de conciliation, tout doit être tenté afin de parvenir à un accord entre les parties. Ainsi celles-ci...

L'avis de la commission et du Gouvernement serait-il différent si nous supprimions, dans l'amendement, les mots : « de bonne foi » ?

Cet amendement, également présenté par M. Decool et d'autres collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « consignées », les mots : « les propositions initiales de l'employeur ». Le procès-verbal de désaccord présente l'intérêt de récapituler, point par point, l'ensemble des propositions, afin de souligner celles q...

Cet amendement a les mêmes auteurs que les deux précédents, que j'ai défendus avec un demi-succès. (Sourires.) Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « L'accord ou le procès-verbal de désaccord est déposé auprès de l'autorité administrative dans un délai déterminé par voie réglementaire. » Cet amendem...

Je retire l'amendement au profit de celui de M. Bur, qui me paraît plus complet, car il fait également figurer dans la note le moment où doit être effectué le versement. (L'amendement n° 78 est retiré.) (L'amendement n° 12 est adopté.)