Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté le rôle essentiel des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Les établissements privés partagent avec les établissements publics les missions cliniques et sociales comme la permanence des soins ou l'accès à l'aide ...
Il arrive de plus en plus que, quoique de bonne foi, des centres hospitaliers soient sanctionnés par les agences régionales de santé en cas d'erreur à la suite de difficultés d'interprétation des règles de codage et de facturation, alors même que ces erreurs n'ont pas été résolues par l'assurance maladie. Il semblerait normal que l'établisseme...
