Questions écrites de Jean-Pierre Nicolas

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple l'inscription de l'ambroisie au PNSE 2 ou enc...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme de la formation initiale en orthophonie. En effet, depuis la mise en place, en décembre 2002, d'un programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus licence-master-doctorat, la profession d'orthophoniste a oeuv...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; boulangerie. complémentaire santé. adhésion obligatoire

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'obligation faite à certains salariés, notamment les boulangers, de souscrire un contrat d'assurance santé complémentaire. Ce contrat-type leur est imposé par voie conventionnelle, après négociation entre les partenaires sociaux de la convention collective nationale de cette branche. Dans le ...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs...

Thèmes : administration ; parc automobile ; vente. modalités

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la destruction des véhicules âgés de neuf ans ou plus prévue par la circulaire n° 5479 du 2 juillet 2010. En effet, dans le but louable, de répondre aux objectifs fixé par le Premier ministre dans le cadre des normes environnementales, il a été décidé que les v...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; corruption. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport qui existe entre pauvreté et opacité fiscale. Seulement 10 % de l'argent de la corruption mondiale permettrait d'éradiquer l'extrême pauvreté dans le monde. Comme l'une des plus grandes sources de richesse dans de nombreux pays en développement est leurs richesses minières, l...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des accidents causés par des conducteurs sans permis. En effet, six personnes sont mortes en avril en Île-de-France, renversées par des automobilistes sans permis. Les accidents causés par des automobilistes sans permis se multiplient...

Thèmes : impôt sur le revenu ; traitements et salaires ; frais professionnels réels. transport. barème kilométrique. réglementation

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la fiscalité des deux-roues motorisés. Le baromètre kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre la situation fiscale de cette catégorie d'usagers. En effet, l'entretien d'un deux-roues motorisé est, d'une part, plus fr...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la revalorisation de la carrière des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale. En effet, l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique dispose que le classement en catégorie A des...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consom...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui sont aujourd'hui confrontés à une importante baisse de leurs ressources et aux incertitudes sur leur devenir, en raison notamme...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail "société et vieillissement" mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'un cadre juridique strict de l'affichage public. La publicité extérieure est un média publicitaire, comme la presse écrite, la télévision, la radio, Internet et le cinéma. Elle permet de promouvoir l'activité des acteurs économiques, culturels loc...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; produits alimentaires. qualité

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nourriture des animaux de compagnie, et plus particulièrement des chiens et des chats. La France compte près de 20 millions de chiens et de chats. Ces animaux sont essentiellement nourris par des aliments produits par de grandes ma...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consom...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-39...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % dans le secteur du service à la personne. L'augmentation de la TVA réduite, passant de 5,5 % à 7 % constitue un effort important de lutte contre le déficit public. Elle risque d'être cependant pénalisante dans le secteur des ser...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an aprè...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. annulation d'épreuves. conséquences

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'organisation inacceptables et sur la double annulation du concours de 6e année de médecine dans l'académie de Rouen. En effet, au mois de juin 2011 aurait du se dérouler une épreuve sanctionnant la fin du deuxième cycle d'études de médecine après trois années de travail intens...

Thèmes : agriculture ; betteraves à sucre ; organisation de la production. politiques communautaires

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude légitime ressentie par l'ensemble de la filière betteravière au travers de la confédération générale des planteurs de betteraves au sujet de la suppression des quotas et prix minimums de la betterave suite à une propositi...