La poste et les activités postales

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, La Poste, entreprise emblématique s'il en est, deuxième entreprise préférée des Français, premier employeur de France, avec 300 000 collaborateurs, et incarnation du service public de proximité, La Poste est condamnée à s'adapter. Mais c'...

Il convient d'adopter, en les encadrant de garanties, les adaptations proposées. Chacun sur ces bancs le sait, La Poste est confrontée à des mutations importantes de son environnement économique et juridique qui la conduisent inexorablement à rechercher des solutions pour conforter son positionnement de service public contemporain. La Poste s'...

Elle doit s'adapter aussi pour faire face au développement en Europe d'opérateurs puissants, animés d'ambitions internationales. Elle doit également tenir compte du ralentissement économique global, qui impacte les activités postales. En saisissant le Président de la République, le président de La Poste avait parfaitement compris ces enjeux. L...

La Poste a besoin de 2,7 milliards d'euros, qu'elle ne peut pas financer elle-même, pour faire face à l'ouverture à la concurrence et aux évolutions sur son métier « courrier ».

À partir de ces conclusions, il s'agissait bien de trouver les capitaux nécessaires, afin de garantir aux Français la poursuite d'un service public de qualité et de proximité. Le changement de statut était devenu inéluctable,

encore fallait-il bien l'encadrer. C'est tout l'objet de ce projet de loi, dont la discussion me semble s'être déroulée dans un esprit de responsabilité de la part des uns et des autres. Permettez-moi cependant d'émettre quelques réserves sur l'organisation de la votation citoyenne.

À titre anecdotique, j'indique qu'il m'a été refusé de voter sur un lieu de vote. En réalité, ce texte démontre que La Poste ne sera pas privatisée, ni privatisable, ce qui répond ainsi au souhait majeur des Français.

Certes, la loi peut défaire ce qu'a fait la loi. Mais alors, pour privatiser un jour La Poste, il faudrait élaborer un nouveau texte et modifier, au préalable, le préambule de la Constitution de 1946.

Alors, je souhaite bon courage à ceux qui auraient cette intention, et, en tout état de cause, je ne soutiendrais pas une telle démarche. La Poste doit demeurer un service public. D'ailleurs, ses quatre missions sont réaffirmées dans la loi, ce qui renforce ainsi son statut de service public et préserve l'unité du groupe, qui est vitale pour s...

Encore que la loi de 2005 prévoyant qu'il n'y ait pas plus de 10 % de la population d'un département à plus de cinq kilomètres et vingt minutes de trajet automobile pour atteindre un point de contact ait peut-être été plus souple. Je veux exprimer, monsieur le ministre, ma satisfaction que vous ayez accepté le principe d'horaires d'ouverture d...

Dans ce projet de loi, le précieux capital de La Poste, c'est-à-dire son personnel, n'a pas été oublié, et je m'en félicite. En effet, ce texte garantit le maintien de l'affiliation de l'ensemble des salariés actuels de La Poste au régime complémentaire de l'IRCANTEC, tandis qu'il est prévu, au bénéfice des fonctionnaires de La Poste, la créati...

Bien entendu, je souhaite que la discussion qui s'engage dans notre assemblée puisse encore améliorer ce texte au bénéfice des utilisateurs de l'entreprise et de tous nos concitoyens. Permettez-moi de saluer l'état d'esprit constructif qui a régné lors des travaux de la commission sous la houlette compréhensive et très professionnelle du prés...