Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici animés par la défense de l'intérêt général. Aussi le texte qui nous est soumis devrait-il recevoir un large assentiment, voire l'unanimité, car il ne vise pas à opposer mais à rassembler, en plaçant l'usager au centre des préoccupations : c'est lui en effet l...

Je l'ai vécu ! Nombreux sont les pays européens qui ont largement dépassé ce débat et mis en place un dispositif de service minimum. Quinze sur vingt-sept possédaient déjà un tel dispositif en 2003. Porter le débat devant la nation ne peut que réjouir tout républicain. Ce projet de service minimum n'est pas une menace sur les services publics...

dont jouissent certaines catégories protégées du service public, qui sentent bien qu'une évolution est indispensable et qu'à l'évidence il convient de concilier droit de grève, intérêt général, libre circulation et droits des usagers à l'information. Aucune de ces notions ne s'oppose. Au contraire, chacune contribue à renforcer le lien social...

et que l'on discute ensuite. C'est ainsi que 84 % des préavis de grève de la SNCF en 2006 n'ont pas été précédés d'une demande de concertation et que 70 % des conflits à la RATP demeurent sans préavis. Le deuxième pilier de ce texte peut constituer pour certaines entreprises un véritable changement de culture puisqu'il ne s'agit pas seulement...

Le renforcement du droit à l'information des usagers constitue le troisième pilier de ce texte. C'est une disposition légitime car tout usager d'un service de transport peut prétendre disposer, en cas de perturbations annoncées, d'informations précises et fiables sur le service assuré. Ces informations lui permettront de s'organiser dans les m...

Il permet ainsi de clarifier la situation et apporte une dimension dans le dialogue social. Désormais, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.

Cela évitera tout malentendu, tout marchandage et tout désenchantement en fin de conflit, bref ce que j'ai eu l'occasion de connaître, ayant été si je puis dire, des deux côtés de la barrière. Maurice Thorez lui-même

déclarait qu'il fallait savoir mettre fin à une grève. Le principe de la consultation des salariés de l'entreprise à bulletins secrets, au bout de huit jours de grève, participe de cette idée, et le secret de l'isoloir pourra éviter certaines pressions.

Je souhaite cependant que les débats permettent de préciser quels sont les salariés consultés dans ce cadre, s'il s'agit du seul personnel gréviste ou de l'ensemble du personnel dont l'activité dépend des grévistes, dont quelques-uns seulement peuvent paralyser l'ensemble du trafic. En conclusion, monsieur le ministre, ce texte fait fi de tout...

À cet égard, la vigilance du « service après vote » sera essentielle pour tirer toutes les conclusions et les prospectives possibles. Monsieur le ministre, vous avez toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)