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198 interventions trouvées.

Pardonnez mon insistance : il s'agit une fois de plus d'inscrire dans le texte l'expression « agriculture biologique ». Nous ne devons plus craindre de recourir à ces termes, y compris dans les programmes de l'enseignement agricole, et d'y faire spécifiquement référence, notamment dans les programmes de recherche et développement. Je sais bie...

Je n'ai jamais dit qu'il fallait faire fi de l'agriculture raisonnée ! Je prêche le contraire toute l'année.

Je travaille même dans des établissements de restauration collective, parfois très prestigieux, qui n'utilisent que les produits de l'agriculture raisonnée. D'autres utilisent largement l'agriculture biologique. Simplement, je ne veux pas que l'on oublie totalement l'agriculture biologique,

car elle nous permettra d'importer moins de denrées alimentaires. Or la part de ces importations est préoccupante dans un pays longtemps caractérisé, au contraire, par l'exportation de produits alimentaires. Nous ne pourrons continuer longtemps ainsi. Nous devons promouvoir l'agriculture raisonnée, notamment l'agriculture de proximité ; je le...

Pardonnez-moi, madame la présidente, mais j'exerce dans le secteur de la restauration collective, en particulier dans la restauration de qualité. J'y insiste : l'intérêt des Français est mon seul objectif. (L'amendement n° 370 n'est pas adopté.)

Nous proposons de prévoir un délai supplémentaire pour approuver le schéma d'organisation des compétences. En effet, le délai de six mois me paraît insuffisant pour consulter les collectivités, faire approuver le schéma et organiser la discussion. (L'amendement n° 303, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 611. Donc, je le retire. (L'amendement n° 305 est retiré.)

L'amendement n° 290, qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286, vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales. En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces ...

Cela dit, je reste favorable à la proposition que j'avais faite en commission de demander vingt conseillers, pour permettre aux départements d'effectuer leurs missions traditionnelles.

Cet amendement, qui fait suite à d'autres ayant été présentés en différentes occasions, vise à reconnaître la spécificité de certaines communes de montagne, notamment celles qui ont à la fois une faible population et un territoire relativement vaste. Pour éviter qu'elles soient totalement isolées au sein d'une communauté de grande taille pour l...

Je ne suis pas spécialiste des métropoles, mais j'ai participé aux travaux de la commission du développement durable, et j'y ai noté un certain nombre d'arguments à l'appui de cet amendement, que la commission a adopté. Il obéit à des raisons de cohérence territoriale. Si l'on prend l'exemple de la région PACA, elle serait inévitablement fract...

Depuis 1982, considérée comme l'année du premier acte de la décentralisation, de nombreux textes sont venus régulièrement enrichir et renforcer notre vie démocratique, avec le souci constant de rapprocher les citoyens des lieux de décision. Des compétences et des pouvoirs nouveaux ont été confiés aux départements ainsi qu'aux communes qui se r...

De ce projet de loi, que mes collègues ont très longuement commenté, je voudrais retenir deux points essentiels, à commencer par le rapprochement entre la région et le département et non, comme on le dit trop souvent, de la disparition de l'un ou de l'autre. Dans une vie antérieure, j'ai siégé simultanément au conseil régional et au conseil gé...

Deuxième point fort : le renforcement de l'intercommunalité. J'ai déjà applaudi, en son temps, la mise en place de l'intercommunalité dans notre pays, regrettant même que de nombreux élus de ma sensibilité politique aient freiné sa mise en oeuvre. Comme maire, puis comme président de la première communauté de communes à fiscalité unique de mo...

Élu de la montagne, j'ai déposé quelques amendements visant à faire reconnaître ces territoires dans leur spécificité de, liée à la géographie et à un faible peuplement. L'amendement CD 13 tend à garantir le lien indispensable entre l'élu et le territoire en posant que chaque département disposa d'au moins vingt conseillers territoriaux, comme...

La fusion de deux ou plusieurs départements peut entraîner une marginalisation des territoires de montagne. C'est pourquoi les amendements CD 15 et CD 16 tendent à rendre obligatoire la consultation du comité de massif lorsque des départements concernés par un projet de regroupement comprennent des zones de montagne. Certains départements peuve...

La fusion de départements requiert l'accord du quart des électeurs inscrits. La proportion me semble insuffisante voire dangereuse. C'est pourquoi je propose de porter le pourcentage à 50 % afin de conforter la représentation de l'opinion des citoyens concernés.

C'est l'objectif que je poursuivais par cet amendement ! N'étant pas du tout favorable au regroupement de deux départements à partir du moment où il y a identité régionale, je voulais l'empêcher en rendant le dispositif plus difficile à mettre en oeuvre.