Interventions en commissions de Jean-Pierre Marcon

En tant que président de l'OPAC de mon département, je souhaite aborder une question qui me tient à coeur, celle de la performance énergétique des logements sociaux. Longtemps, dans la famille HLM, la principale préoccupation des conseils d'administration a été de ne pas trop augmenter les loyers, au risque de négliger le problème posé par les ...

Monsieur le secrétaire d'État, la production de logements sociaux, grâce au programme de construction de logements neufs et aux objectifs du plan de relance, est très satisfaisante, voire supérieure à celle des années précédentes. Mais si les organismes de logement social sont prêts à tenir leurs engagements, ils s'interrogent sur l'équilibre ...

La situation des très petites lignes pose des problèmes importants. Ces lignes présentent des niveaux de trafic faibles, alors même que des investissements significatifs y ont été réalisés. Elles sont de plus en plus remplacées par le trafic routier. Va-t-on s'en séparer, alors qu'elles desservent des petites villes ? Quel est leur avenir selon...

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enf...

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enf...

Les structures diffèrent suivant les départements : il existe des comités départementaux du tourisme, mais aussi des missions départementales de développement touristique, lesquelles ne relèvent pas de la loi Mouly. Par ailleurs, celle-ci ne fixe pas la composition du comité départemental du tourisme, qui peut comprendre, ou non, la chambre de...

Je me réjouis qu'un nouvel équilibre ait pu être trouvé et que, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, on puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui. Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés q...

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi est le bienvenu, la crise accélérant la prise de conscience de nos insuffisances dans le secteur touristique. Nous nous étions quelque peu endormis sur nos lauriers, en considérant que l'activité touristique « marchait toute seule » ; or nos derniers résultats chiffrés sont décevants. En favori...

J'avais déposé un amendement allant dans votre sens, monsieur le président, mais vous l'avez déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'engagement à créer des emplois est fondamental, de même d'ailleurs que l'amélioration des conditions de travail des salariés, qui sont parfois si pénibles que de nombreux jeunes répugnent à faire carrière dans ce secteur. Des recrutements devraient permettre d'améliorer sensiblement la situation, en particulier pour les apprentis.

La dénomination « restaurant de tourisme » ne signifiait plus rien aux yeux des consommateurs. Le classement au titre de « maître-restaurateur » risque de subir la même désaffection, si l'on n'en assure pas la promotion. Cet amendement propose qu'il soit soumis à renouvellement tous les cinq ans.

Cet amendement tend, dans un souci de cohérence, à soumettre les chambres d'hôtes à une procédure de classement dérogatoire, en permettant au ministre chargé du tourisme d'agréer des organismes représentatifs des exploitants de chambres d'hôtes comme organismes évaluateurs.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous remercierons jamais assez d'avoir prévu l'extension des chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés. Mais ce n'est pas suffisant : il faut maintenant rendre la disposition applicable. Il serait raisonnable que toutes les entreprises se trouvent sur un pied d'égalité.

Il convient de préciser dans la loi que l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) conserve le monopole de l'émission de ceux-ci. Tel est le sens de l'amendement CE 135.

Pour rendre le dispositif des chèques-vacances encore plus attractif, il convient d'en faciliter la promotion et la commercialisation auprès de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cela permettrait à l'ANCV d'atteindre les objectifs quantitatifs qu'elle s'est fixée.

Mon amendement vise à préciser la double mission de l'ANCV : d'une part, financer, grâce à ses excédents, les équipements de tourisme social, d'autre part, permettre l'accès du plus grand nombre aux vacances, grâce à l'utilisation de la contre-valeur des chèques perdus ou périmés.

Il s'agit d'éviter que la totalité des ressources de l'ANCV soit affectée à l'une de ces priorités sans que nous en soyons avertis.

Ces amendements sont superfétatoires, puisque des établissements sans vocation sociale hôtels, restaurants bénéficient déjà d'aides à la pierre pour la réalisation d'équipements spécifiques. Les fonds sont attribués à la discrétion de l'ANCV. On peut même envisager que des hôtelleries rurales, dont la vocation est quasiment sociale, puissen...

Afin d'améliorer la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, mon amendement propose la création d'une structure paritaire de gestion. Celle-ci permettrait d'organiser les modalités de contribution des employeurs à une épargne volontaire des salariés et de simplifier les démarches administratives des PME.

L'agence a déjà tenté de mettre en place un tel dispositif dans les entreprises de plus de cinquante salariés sans succès, d'autres relais, comme les comités d'entreprises, ayant été préférés. En revanche, une structure de gestion paritaire serait utile pour les PME. Toutefois, s'il n'est pas nécessaire de passer par la voie législative pour...