Les amendements de Jean-Pierre Marcon pour ce dossier
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Compte tenu de la suppression du contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les DIRECCTE, il est proposé, par l'amendement n° 69, de rétablir, pour les organismes d'enregistrement, la possibilité de les consulter dans les cas litigieux cela paraît évident, mais il me semble préférable de l'écrire et, par l'...
La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC, et son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans les cycles de formation. Suivant la situation du jeune, des règles complémentaires s'ajoutent et complexifient ce principe : succession de contrats avec le même employeur ou un em...
Je ne partage pas tout à fait ce point de vue. Il me paraît dommage de déterminer la rémunération des apprentis en fonction de l'âge. Je maintiens mon amendement car beaucoup d'artisans réclament ce nouveau dispositif. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)
