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Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je veux d'abord poser une question au ministre, que j'ai écouté religieusement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si j'ai bien compris, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'un étranger en situation régulière n'aurait pas de problèmes. Or, il est malheureusement fréquent qu'une situation régulière, limitée dans le temps par des documents administratifs, arrive à terme, alors même que la pathologie, qui s'inscrit dans une longue durée, est toujo...