Les amendements de Jean-Pierre Gorges pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement afin d'ajouter 2 millions d'euros aux crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » tout en diminuant de 2 millions d'euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Pourquoi c...
La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne souhaite pas le soutenir sans qu'elle ait pu en faire un examen approfondi. Le dispositif actuel est déjà très généreux, puisqu'il coûtera cette année 125 millions d'euros, et le champ des bénéficiaires est très large. L'élargissement supplémentaire que vous suggérez, mo...
Cet amendement n'a plus beaucoup de sens puisque le Gouvernement vient d'en proposer un autre qui me satisfait pleinement puisqu'il permet aux EPST de recruter sous CDI. Nous demandions que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assem...
