Les amendements de Jean-Pierre Gorges pour ce dossier
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Je me contenterai d'évoquer une situation vécue, car j'ai un dossier en cours sur ce sujet. Une communauté d'agglomération n'a pas le droit de financer une université. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La Cour des comptes l'interdit.
J'ai eu deux fois à connaître de ce rapport au cours de mon mandat. Le financement des universités n'est pas dans les compétences de la communauté d'agglomération. La question est tranchée. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il s'agit bien des communautés d'agglomération : elles n'ont pas cette compétence. Je le répète, j'ai eu affaire par deux fois au rapport de la Cour des comptes en la matière.
