Les amendements de Jean-Pierre Gorges pour ce dossier
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Défavorable. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Celui-ci propose de maintenir un dispositif intéressant pour les entreprises, ce que je comprends parfaitement. Mais il se cumule aujourd'hui avec un dispositif de crédit impôt recherche largement favorable à ce type d'activité. (Mme de La Raudière manifeste son désaccord....
Comme précédemment, ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je répète à nouveau que le dispositif très performant du crédit impôt recherche est tout à fait adapté à de telles entreprises. On ne peut pas procéder à une double exonération. Une entreprise innovante pendant huit ans, c'est un processus très long. Nous essayon...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je donnerai donc mon avis personnel, tout en sachant qu'il doit être pondéré par l'observation du ministre, puisque nous devons, en effet, rester dans le cadre budgétaire. Sur le principe, je trouve dommageable de modifier les règles du jeu en cours de vie de ces entreprises. Cela a été tou...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis, à titre personnel, défavorable pour deux raisons. Sur la forme, premièrement, cet amendement propose d'affecter un impôt à un dispositif. Cette mesure est quelque peu particulière et s'apparente à un bricolage. Quid, ensuite, du suivi ? Je suis étonné que M. de Courson, qui a une t...
