Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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En cas de sanction, il est nécessaire de faire respecter la procédure du contradictoire. Aussi notre amendement tend-il à ce que ces sanctions ne puissent être mises en oeuvre qu'après que les intéressés ont été entendus.
Il convient, dans le souci de protéger le jeune sportif, que le contrat soit écrit et comporte des mentions minimales ainsi que le rappel de l'interdiction de rémunération. Enfin, pour exercer un contrôle efficace, il apparaît judicieux que le contrat soit envoyé à la fédération compétente.
Oui, si M. le rapporteur pense que l'amendement n° 29 est mieux rédigé. (L'amendement n° 25 est retiré.)
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 26, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il convient dans tous les cas de figure de préciser dans quelles conditions un contrat peut prendre fin.
