Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence. Le texte de loi, dans plusieurs articles, concerne la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et, en remplaçant le terme générique et flou « d'organismes » par le mot « plantes », nous apportons clarté, précision et information. Cette disposit...
