Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

J'espère bien que cela va être rétroactif, puisqu'il s'agit de corriger une injustice ! Je soutiens l'amendement CF 29. Mais remonter en 1992, c'est aussi rappeler la dérouillée qui s'ensuivit pour la gauche en 1993

Je trouve que cette proposition de résolution est une bonne idée, à double titre. Elle est présentée à un moment judicieux, alors que la mise en oeuvre des normes dites Bâle III destinées à tirer les leçons de la crise bancaire et financière est renvoyée à plus tard. Je soutiens aussi ce texte parce qu'il résulte d'une initiative franco-all...

Et réciproquement L'exposition des banques françaises explique sans doute l'attitude de nos autorités nationales.

Le schéma envisagé est irréaliste car les sous-préfets sont sans moyens : en Seine-Saint-Denis, par exemple, l'essentiel de la force de travail préfectorale se consacre à l'examen de la situation des étrangers. De plus, la crise est loin d'être finie, mais les sous-préfets n'ont aucune capacité d'anticiper les restructurations, qui leur sont si...

Je souhaite que l'IRSN et l'ASN nous prodiguent toutes les informations dont elles disposent. Personnellement, j'ai jugé utile de mettre en ligne sur mon site celles que nous avons déjà reçues, parce que nos concitoyens souhaitent savoir. De même, Monsieur le président, il serait souhaitable que nous puissions obtenir le plus rapidement possibl...

Je souhaite que l'IRSN et l'ASN nous prodiguent toutes les informations dont elles disposent. Personnellement, j'ai jugé utile de mettre en ligne sur mon site celles que nous avons déjà reçues, parce que nos concitoyens souhaitent savoir. De même, Monsieur le président, il serait souhaitable que nous puissions obtenir le plus rapidement possibl...

À vous entendre, il ne faudrait toucher à rien, sauf peut-être aux actions, pour vous éviter d'être mis à contribution. Pourtant, je continue à m'interroger, comme M. Launay, sur votre état de santé, et non sur celui des assurés. Votre activité ne se limite pas à l'assurance-vie. L'année dernière, le Gouvernement nous avait assurés que les mes...

Je m'associe aux questions de mes collègues Charles de Courson et Marc Goua. Je m'étonne que le Président de la Fédération bancaire française n'énonce aucune proposition, ne formule aucune piste de solution, ne fasse état d'aucune anticipation ni d'aucune simulation. On entend bien les lamentations habituelles sur les nouveaux ratios prudentiel...

Ce qu'évoque notre collègue Giscard d'Estaing est tout à fait virtuel : les taux réels n'ont rien à voir avec les taux faciaux. Il faut d'ailleurs remercier nos interlocuteurs pour leur objectivité : ils ont évité de sombrer dans la propagande et l'idéologie. Comme on dit tout et n'importe quoi sur un éventuel rapprochement avec l'Allemagne, s...

Lors de votre audition par la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation, vous avez déclaré, madame la ministre, que vous faisiez du taux d'impôt sur les sociétés irlandais un point capital et vous semblez être toujours sur cette ligne. Pourtant, le Premier ministre irlandais a catégoriquement exclu de modifier le taux de cet impôt,...

Je suis très satisfait d'entendre que la politique va aujourd'hui dans le sens de l'achat immobilier lorsqu'il s'agit de services régaliens pérennes, car il y a quelques années, les services de l'État ont fait de grandes erreurs lorsque la ligne de conduite était de vendre les emprises et de loger les services dans des immeubles loués. Il faut ...

S'agissant des experts auprès du Conseil de l'immobilier de l'État, leurs exploits passés doivent nous inciter à la plus grande prudence ! L'intérêt de France Domaine n'est pas forcément l'intérêt public. Il s'agit d'un enjeu structurel : l'implantation des services publics doit être un levier pour le développement des territoires locaux et n'e...

Les mauvaises conditions dans lesquelles nous examinons le texte expliquent le retard avec lequel nous avons déposé nos amendements. De ce fait, notre groupe n'interviendra pas ce matin dans la discussion, et se réservera pour plus tard.

Madame la ministre, je ne partage pas votre analyse, si intéressante qu'elle soit. Les cercles dirigeants n'ont pas seulement péché par excès de cupidité et de naïveté : s'ils méconnaissent les mécanismes fondamentaux de l'économie politique, c'est qu'ils sont atteints d'une sorte d'autisme ou de cécité intellectuelle. Les mesures décidées par...

Nous avons visité ce matin, avec la commission des finances du Sénat, la salle de marché de BNP-Paribas qui s'occupe des obligations. J'ai été frappé de voir que le système de décision n'était pas exclusivement hiérarchique. Plusieurs circuits étanches entrent en jeu de sorte que le chef doit composer avec des contre-pouvoirs internes avant de ...

M. Diefenbacher a souligné que l'administration est un corps vivant qui a besoin de stabilité. Dans certains cas, l'administration est surtout un corps vivant et fuyant. Il conviendrait qu'elle ne nous glisse pas entre les mains comme une savonnette ! M. Giscard d'Estaing s'est étonné de la politique immobilière de l'État qui consiste, dans le...

J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement.

J'ai déjà présenté cet amendement qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement, mais qui présente l'indéniable avantage d'améliorer la lisibilité et la transparence de la présentation budgétaire.

Il est déplorable de constater un tel acharnement de certains de nos collègues contre la HALDE. Ce n'est pas parce que de nombreux députés ont signé cet amendement que leur position est légitime. Ainsi, le général de Gaulle était bien seul en 1940, et pourtant il avait raison. Le problème fondamental est celui du trop grand nombre d'autorités ...

Nos collègues nous rappellent encore une fois que chaque agent de la HALDE dispose en moyenne de 27 m2 alors que c'est le Gouvernement et non la HALDE qui est responsable de cette situation.