Protection de la création sur internet

Bien sûr ! Il faut appeler les choses par leur nom. Monsieur le rapporteur, vous manquez une occasion. Vous rapportez stoïquement depuis des semaines et des semaines, et vous avez mieux commencé que vous n'allez finir : vous terminez sans arguments et en justifiant des comportements tout à fait inadmissibles auxquels vous poussez, au sein même...

Que de difficultés pose ce Gouvernement, madame la présidente ! Et M. Riester a déclaré dans une gazette parue cet après-midi que son rôle était de mettre de l'huile dans les rouages plutôt que sur le feu !

Or que fait-il depuis l'ouverture du débat, sinon mettre de la limaille dans les engrenages ? Il finira par casser la machine ! Vous savez bien, madame la ministre, que les outils nécessaires à la mise en oeuvre de votre loi ne seront pas disponibles avant dix-huit mois. Demain, un texte européen sera adopté, qui fera de nous la risée de l'Eur...

Si Mme la ministre nous tient des propos exacts, je ne vois pas pourquoi notre amendement ne serait pas pris en compte. Il vous offrirait en effet l'occasion de démontrer votre entière bonne foi. Si vous refusez notre proposition, madame la ministre qui prévoit : « la Haute autorité efface de son système de traitement automatisé, prévu à l'a...

Madame la présidente, nous sommes dans une situation tout à fait étrange : nos collègues de l'UMP, qui sont ici en nombre significatif, nous laissent porter toute la charge du débat, toute la responsabilité de l'animation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est il y a fort longtemps le 23 novembre 2007 ! que furent conclus les fameux accords de l'Élysée. Le 18 juin 2008, le conseil des ministres se réveille, et déclare qu'il y a urgence. D'urgence en urgence, nous voici arrivés au 6 mai 2009. Vous voyez combien il y avait urgence ! En fait, c'était pour amuser la galerie. En réalité, il s'ag...

Je suis très dubitatif après les interventions de M. le rapporteur même s'il a été un peu plus disert que dans ses réponses précédentes. Monsieur le rapporteur, vous êtes une personne singulière et unique, qui réunit dans une même enveloppe de multiples talents. C'est pourquoi il y a quelque chose que je ne comprends pas. Demain, vous allez v...

J'y suis, madame la présidente ! M. Karoutchi m'est témoin, qui surveille ce jeune espoir de l'UMP du coin de l'oeil. (Sourires.) Je souhaiterais que M. Riester, qui a consenti un petit effort pour être plus long, soit surtout plus convaincant. (Les amendements nos 5, 97 et 145, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Qui sait ? Sur vous peut-être aussi, cher collègue. L'accès à Internet ne peut être suspendu s'il n'a pas été prouvé que la personne incriminée s'est livrée à du téléchargement. Qui peut être en désaccord avec cette affirmation ?

Je ne vous le fais pas dire ! Alors, soyez cohérent, écoutez bien la suite et tirez-en les conclusions pour le vote sur l'amendement. J'en reviens encore à rappeler que, selon l'un des fondateurs de l'Internet, Vinton Cerf, beaucoup d'ordinateurs sont piratés à distance. Leurs propriétaires n'ont pas les moyens de les sécuriser correctement. V...

Madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le monde est frappé par une épidémie de grippe. Monsieur Karoutchi, vous me regardez éberlué en vous demandant quel rapport cela peut bien avoir avec le projet de loi HADOPI. Mais il y a bien un lien. Tout d'abord, il...

Voyons, monsieur le secrétaire d'État : puisqu'il est préconisé d'avoir recours à Internet en cas d'épidémie pour diffuser les informations et pour combattre la maladie, à partir du moment où vous coupez Internet, vous vous privez d'un moyen de combattre l'épidémie, c'est pourtant clair !

Relayé par les médias et par Internet pour ceux qui ont encore la chance d'être connectés , notre débat n'est pas sans effet puisqu'un habitant de La Celle Saint-Cloud, M. Tyran, a attiré notre attention sur le plan de lutte contre la pandémie grippale du Gouvernement. Tout cela montre bien que votre projet de loi est dangereux non seulemen...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le présent projet de loi ne sert qu'aux industries culturelles deux mots qui d'ailleurs ne vont pas très bien ensemble. Incapables de se remettre en question devant la fonte de leurs profits, ces dernières font semblant de trembler face aux menaces de piraterie et de culture gratuite. Les fo...

Finalement, quels seront les seuls acteurs du système punis par votre projet de loi ? Il y a d'abord l'internaute partageur, et ensuite, on l'oublie trop souvent, l'artiste, dont la rémunération ne sera pas augmentée pour autant. Pour résumer, une haute autorité indépendante, sans contrôle de l'autorité judiciaire autrement dit une instance ...

M. Gosselin est à la peine ; cela mérite compassion et peut-être même encouragements. Tout à l'heure, j'ai usé de dérision pour vous montrer où vous mène le muselage de cet outil fantastique qu'est Internet.

La libre circulation de l'information est nécessaire dans le domaine de la santé, et il est vrai que ceux qui seraient privés de connexion à Internet n'y auraient pas accès. Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, nous ne sommes ni au coeur du texte ni dans son esprit, mais dans le coffre-fort, ce qui n'est pas la même chose....

Voilà la réalité, mais vous ne voulez pas la voir, monsieur Gosselin, et vos onomatopées n'y changeront rien, car vous êtes poussés aux fesses par des gens qui sont intéressés, non pas par la culture, mais uniquement par leurs petits sous.

À ce stade du débat, je rappelle que le Gouvernement a présenté ce texte en urgence il y a près d'un an ; voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est bien la preuve qu'il n'y avait aucune urgence ! Si l'urgence avait alors été demandée, c'était pour tenter de museler le débat et d'éviter la navette.

Ce débat a au moins un immense avantage : il nous a donné l'occasion d'entendre M. Marc Joulaud, notre collègue, que nous n'avons pas l'habitude d'entendre. Il a plusieurs fois invoqué le nom de Luc Besson